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Intégration : mise en œuvre de l’article 17 LEO

L’article 17 LEO a pour but de favoriser l’évolution de l’école vers une meilleure intégration de tous les élèves, de l'élève avec un handicap à l'élève surdoué. La participation des communes, des directions d’école et particulièrement de chaque membre du corps enseignant est nécessaire pour cela.

Le 20 septembre 2000, le Conseil-exécutif a proposé au Grand Conseil une révision complète de l’article 17 LEO. Le Grand Conseil a refusé d’inscrire l’intégration dans son ensemble au niveau législatif mais a toutefois reconnu que l’évolution de l’école devrait aller dans le sens de l’intégration. Par la suite, l’alinéa 1 a été complété par l’ajout de l’obligation de proposer, aux élèves allophones et à ceux particulièrement doués aussi, des mesures pédagogiques particulières. L’alinéa 3 fait référence à une nouvelle ordonnance qui réglemente désormais l'organisation de l'enseignement spécialisé et des classes spéciales, les mesures compensatoires et les mesures destinées à favoriser le développement d'aptitudes ainsi que les procédures de scolarisation.

Dans ce contexte, la Direction de l’instruction publique a élaboré l’ordonnance régissant les mesures pédagogiques particulières à l’école enfantine et à l’école obligatoire (OMPP), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Jusqu'au 31 juillet 2011, les communes et les directions d’écoles ont dû organiser les mesures particulières tel que cela est décrit dans l’OMPP.

Evaluation de l’intégration et des mesures particulières

Diverses évaluations ont été conduites par la BiEv (Bildungsplanung und Evaluation), en collaboration avec la Section recherche, évaluation et planification pédagogiques pour la partie francophone du canton,mandatées par l’Office de l’enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l’orientation (OECO) pour évaluer la mise en œuvre de l’article 17 LEO.

 Collaboration pour la partie francophone: Silvia Fankhauser

Pour la partie alémanique du canton, sur le site de la BiEv

 

Les publications figurent sur le site suivant


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/generalsekretariat/bildungsplanung_und-evaluation/projets_en_cours/integration_miseenuvredelarticle17leo.html