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Procédure de consultation lancée La scolarisation spécialisée intégrée à l’école obligatoire

2 septembre 2019 – Communiqué de presse

La scolarisation ordinaire et la scolarisation spécialisée devraient être regroupées au sein de l’école obligatoire. Le Conseil-exécutif a habilité la Direction de l’instruction publique à mettre en consultation une révision de la loi sur l’école obligatoire jusqu’au 2 décembre 2019. Le but est de renforcer l’égalité des chances entre les élèves et de simplifier l’organisation de la scolarisation spécialisée. Il y a lieu en outre d’optimiser l’encouragement des talents dans les domaines du sport, de la musique et des arts visuels.

Dans le canton de Berne, environ 2700 enfants et adolescents suivent une scolarisation spécialisée (2,5% des enfants et adolescents en âge scolaire). Parmi eux, environ 2200 fréquentent une école spécialisée ou un foyer scolaire spécialisé (scolarisation spécialisée séparée) et 500 autres une école ordinaire (scolarisation spécialisée intégrée).

La modification de la loi sur l’école obligatoire (REVOS 2020) doit permettre de regrouper scolarisation ordinaire et scolarisation spécialisée au sein de l’école obligatoire, en accord avec les principes fondamentaux de l’égalité des chances. Ce n’est plus la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale qui sera responsable de la scolarisation spécialisée, mais la Direction de l’instruction publique.

La scolarisation spécialisée est actuellement du ressort de quatre Directions cantonales et d’une multitude de prestataires. En passant sous le toit de l’école obligatoire, elle deviendra plus simple et plus claire. Les éléments qui ont fait leurs preuves seront maintenus. La scolarisation spécialisée pourra toujours être mise en œuvre de façon séparée ou intégrée. Comme à l’école ordinaire, les élèves suivront l’enseignement sur la base du Plan d’études romand ou du Lehrplan 21. La réorganisation du domaine de la scolarisation spécialisée se fera autant que possible sans incidence sur les coûts.

Recherche d’un établissement adapté facilitée

D’importantes améliorations profiteront aux parents. Si leurs enfants ne peuvent pas fréquenter une classe ordinaire, ils doivent aujourd’hui leur trouver eux-mêmes une place dans un établissement adapté. À l’avenir, les besoins de l’enfant seront déterminés dans le cadre d’une procédure d’évaluation standardisée, à laquelle participeront les parents, les enfants et les adolescents afin de dégager une solution optimale. Il incombera au canton, et non plus aux parents, de rechercher une place dans une école spécialisée.

Pour leur part, les établissements particuliers de la scolarité obligatoire seront tenus d’admettre les élèves qui leur sont affectés. L’indemnisation des coûts d’exploitation et d’infrastructure sera redéfinie. Les conditions d’engagement du corps enseignant des écoles spécialisées et des écoles ordinaires seront harmonisées.

Encouragement des talents

Le projet REVOS 2020 ancre dans la loi l’encouragement des élèves ayant des talents sportifs ou artistiques (musique et arts visuels) et optimise la pratique dans ce domaine. Pour pouvoir suivre un programme d’encouragement ou une formation spécifique, les élèves devront attester de leur talent. La Direction de l’instruction publique précisera les critères à appliquer pour chaque discipline sportive ou artistique. L’égalité des chances sera ainsi renforcée.

Le programme d’encouragement ou la formation spécifique devront en outre permettre à l’élève de mieux concilier formation scolaire et encouragement de son talent que la formation ordinaire proposée dans sa commune de résidence. Enfin, le financement sera réparti de façon plus solidaire entre le canton et l’ensemble des communes.

Documentation

Vernehmlassungsunterlagen

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