Bases légales
Loi
Loi sur l'encouragement des activités culturelles Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Ordonnances
Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
ordonnance sur les représentants et représentantes du canton Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Règlements d'organisations
Règlement d'organisation Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 235 Ko, 15 pages)
Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Thun Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 86 Ko, 15 pages)
Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Obersimmental-Saanen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 55 Ko, 10 pages)
Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Frutigen-Niedersimmental Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 4 Mo, 12 pages)
Organisationsreglement des Gemeindeverbandes Oberaargau Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 811 Ko, 16 pages)
Stratégie culturelle 2018
La Stratégie culturelle cantonale 2018, dont le Grand Conseil a pris connaissance le 19 mars 2018, est résolument orientée vers l’avenir. Elle avait été remaniée en profondeur par la Direction de l’instruction publique et adoptée par le Conseil-exécutif au mois de décembre dernier.
Stratégie culturelle 2018 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 19 pages)
Bases légales sur l'archéologie dans le canton de Berne
L'activité du Service archéologique est régie essentiellement par les textes de loi suivants:
- Loi sur la protection du patrimoine Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 8 septembre 1999 (LPat, RSB 426.41, en particulier articles 23 à 26.)
- Ordonnance sur la protection du patrimoine Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 25 octobre 2000 (OPat, RSB 426.411, en particulier articles 19 à 25)
- Loi sur les constructions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 9 juin 1985 (LC, RSB 721.0, en particulier articles 10 à 10f et 64)
- Ordonnance sur les constructions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 6 mars 1985 (OC, RSB 721.1, en particulier articles 12 à 13e)
- Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 22 mars 1994 (DPC, RSB 725.1)
Ces décrets sont disponibles en ligne (cliquer sur le titre correspondant) ou peuvent être commandés isolément ou ensemble dans la brochure « Recueil des textes législatifs cantonaux sur la protection du patrimoine » auprès de la Centrale cantonale des imprimés à la Chancellerie d'Etat, Postgasse 68, 3000 Berne 8.
Les bases légales du canton de Berne en matière de protection du patrimoine sont résumées dans une brochure pratique Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 221 Ko, 38 pages).
Bases légales sur la protection du patrimoine
- Loi sur la protection du patrimoine Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 8 septembre 1999
(LPat, RSB 426.41, en particulier articles 23 à 26) - Ordonnance sur la protection du patrimoine Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 25 octobre 2000
(OPat, RSB 426.411, en particulier articles 19 à 25) - Loi sur les construcions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 9 juin 1985
(LC, RSB 721, en particulier articles 10 à 10f, 64a et 152) - Ordonnance sur les construcions Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 6 mars 1985
(OC, RSB 721.1, en particulier articles 13ss) - Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du 22 mars 1994 (DPC, RSB 725.1, en particulier articles 4 et 5)
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l'instruction publique
Office de la culture (OC)
Sulgeneckstrasse 70
3005 Berne
Tél. +41 31 633 85 85
Fax +41 31 633 83 55
Contact par courriel
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