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Information sur les mesures complémentaires de l'ordonnance COVID sur la culture

Même si de nombreuses entreprises culturelles ont repris leurs activités, elles doivent souvent le faire sous une forme réduite. Par rapport à l'année précédente, les acteurs et actrices culturels manquent d'engagements et de mandats. Les effets à moyen et long terme restent incertains. Les mesures complémentaires de l'ordonnance COVID sur la culture pour la phase depuis la fin du « lockdown » jusqu'au 31 octobre 2020 tiennent compte de ces circonstances. Nous souhaitons donc attirer votre attention sur les détails suivants concernant l’indemnisation des pertes financières.

Les entreprises culturelles peuvent demander une indemnisation pour les pertes de revenus liées aux entrées, aux recettes de bar, aux locations, aux visites guidées et au sponsoring/soutien de fondations, qui résultent de la différence entre les revenus attendus sans la pandémie de corona et les revenus réels. Cette mesure s'applique à la période depuis la réouverture de l’entreprise culturelle/reprise des programmes jusqu'au 31 octobre 2020. Les dépenses supplémentaires pour des mesures de protection proportionnées et spécifiques devenues nécessaires suite aux mesures gouvernementales de lutte contre le virus peuvent également être prises en compte.

Les acteurs et actrices culturels peuvent demander une indemnisation pour pertes financières en raison de la réduction des mandats et des engagements à partir du 1er juillet 2020. Il s'agit d'engagements et de mandats qui auraient été attendus en temps normal (sans covid) pendant la période du 1er juillet au 31 octobre 2020.

Les pertes financières ainsi encourues doivent être rendues plausibles sur la base du budget et des comptes/chiffres comparatifs des trois dernières années.

Il est important de noter que la date limite pour l’envoi des demandes est le 20 septembre 2020. Les demandes tardives ne pourront pas être prises en considération. Nous recommandons que les demandes soient envoyées le plus près possible de la date limite, afin que des chiffres aussi concrets que possible soient disponibles pour le calcul des dommages.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre site web.

Veuillez utiliser notre portail électronique pour soumettre votre demande : kulturgesuche.be.ch


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Informations sur ce site Internet

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