Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Loi sur l’encouragement des activités culturelles: le délai référendaire court

Le 12 juin dernier, le Grand Conseil du canton de Berne a approuvé la loi entièrement révisée sur l’encouragement des activités culturelles par 126 voix contre 8 et 5 abstentions. La loi s’appuie sur la stratégie culturelle adoptée en 2009. Elle apporte un nouveau modèle de financement, doté d’une assise plus large, pour les institutions culturelles. De plus, elle renforce les mesures d’encadrement existantes telles que la médiation culturelle ou les étoffe de façon ciblée. La loi est soumise à la votation facultative, avec un délai fixé au 5 octobre 2012. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Le texte de la loi


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/amt_fuer_kultur/archive/newsletter_amt_fuerkultur/kulturfoerderungsgesetz.html