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Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles : en consultation jusqu’à fin mai

La nouvelle ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) est en ce moment en consultation auprès de nos partenaires des communes, des conférences régionales, etc., et ce jusqu’à la fin du mois de mai. L’OEAC réglemente tous les domaines de l’encouragement des activités culturelles et abroge toutes les ordonnances en vigueur, en particulier celle qui concerne les bibliothèques ainsi que les dispositions régissant l’encouragement des activités culturelles dans les différentes régions. De même, l’ordonnance sur l’organisation de l’encouragement cantonal des activités culturelles et sur les commissions culturelles (OOCC), entrée en vigueur en ce début d’année seulement, est abrogée et intégrée à l’OEAC.

L’OEAC détermine entre autres quelles institutions sont subventionnées par le canton indépendamment de la participation des communes. Elle décrit également les conditions du soutien aux bibliothèques et les modalités d’élaboration des contrats de prestations avec les institutions culturelles. Le projet soumis à la consultation ne contient pas encore les listes des institutions culturelles devant être financées par l’ensemble des communes d’une région. Ces listes constitueront des annexes à l’OEAC. Elles seront négociées séparément dans les différentes régions et également soumises à la consultation à des périodes distinctes. L’OEAC devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Les documents en consultation

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/amt_fuer_kultur/archive/edition_1_2013/ordonnance_sur_lencouragementdesactivitesculturellesenconsultati.html