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Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles : des règles plus claires pour le subventionnement des institutions culturelles

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté l’ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles, qui règle les modalités de la collaboration entre le canton et les communes dans ce domaine. Elle intègre également les dispositions sur l’organisation de l’encouragement cantonal des activités culturelles, qui étaient entrées en vigueur il y a un an.

L’ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) constitue la deuxième étape de la mise en œuvre de la loi sur l’encouragement des activités culturelles. L’OEAC clarifie le subventionnement conjoint des institutions culturelles par le canton et les communes. Pour chaque région, les institutions culturelles faisant l’objet d’un subventionnement conjoint seront listées dans l’annexe à l’ordonnance, laquelle sera complétée par la suite.

Les dispositions sur l’organisation de l’encouragement cantonal des activités culturelles, entrées en vigueur le 1er janvier dernier, ont été intégrées dans l’OEAC. Il n’y a donc pas de changements pour les commissions culturelles ou la représentation du canton dans les organes dirigeants des institutions culturelles.

Institutions culturelles d’importance nationale

L’ordonnance désigne cinq institutions culturelles d’importance nationale auxquelles le canton est légalement tenu de verser des subventions, indépendamment d’une participation financière ou non des communes. Il s’agit du Centre Paul Klee, du Musée des Beaux-Arts de Berne, du Musée suisse de l’habitat rural du Ballenberg, du Musée alpin suisse et du la Bourse suisse aux spectacles de Thoune. Sur le fond, le Musée d’histoire de Berne devrait faire partie de cette liste, mais il a été intégré à la catégorie des institutions culturelles « d’importance au moins régionale » pour que les communes de la région de Berne-Mittelland et surtout la ville de Berne restent tenues de participer à leur financement. Le Musée d’histoire est de surcroît financé pour une bonne part par la commune bourgeoise de Berne.

S’agissant des institutions culturelles subventionnées conjointement, l’ordonnance prévoit que la préparation des contrats de prestations ressortit en premier lieu de la commune-siège. En revanche, les communes d’une région décident elles-mêmes comment elles se répartissent la participation aux subventions.

Bibliothèques scolaires et communales

L’ordonnance précise les conditions nécessaires à l’octroi de subventions aux bibliothèques scolaires et communales. Ces dernières devront ainsi être politiquement et confessionnellement neutres pour pouvoir en obtenir. Les autres dispositions reprennent pour l’essentiel celles de l’ordonnance de 1988 concernant l’encouragement des bibliothèques scolaires et des bibliothèques communales, qui est abrogée.

Le texte de l’ordonnance sera mis en ligne le 19 décembre sur le site de l’Office de la culture.


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/amt_fuer_kultur/archive/ausgabe_9_2013/verordnung_ueberdiekulturfoerderungklarereregelnfuersubventionie.html