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Loi sur l’encouragement des activités culturelles : mise en œuvre dès le 1er janvier 2013

En adoptant l’ordonnance sur l’organisation de l’encouragement cantonal des activités culturelles et sur les commissions culturelles (OOCC), le Conseil-exécutif bernois a achevé la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles. Les dispositions de l’ordonnance permettront à l’Office de la culture de travailler conformément à la nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles dès le 1er janvier prochain.

Le gouvernement nommera seulement des représentants au sein des grandes institutions

L’OOCC règle les tâches des commissions culturelles, ainsi que leur nomination et celles des représentants du canton au sein des organes de direction des institutions culturelles. Jusqu’à présent, ces représentants étaient tous nommés par le Conseil-exécutif. Désormais, celui-ci ne nommera plus que ceux qui siègeront au sein des grandes institutions, telles le Musée des Beaux-Arts de Berne, le Zentrum Paul Klee, le Konzert Theater Bern ou le Musée d’histoire de Berne. C’est le Directeur de l’instruction publique qui nommera dorénavant ceux de toutes les autres institutions culturelles, ainsi que les membres des commissions culturelles, sachant que ces dernières doivent se composer en majorité de personnes habitant ou travaillant dans le canton de Berne.

Une source de financement unique pour les projets culturels

Avec le Fonds d’encouragement des activités culturelles, l’Office de la culture disposera, dès l’an prochain, d’un nouvel instrument comme unique source de financement des projets culturels subventionnés. Alimenté à la fois par des fonds cantonaux et le Fonds de loterie, le Fonds d’encouragement des activités culturelles contribuera grandement à simplifier les procédures, parfois très lourdes, d’examen des demandes, dont le nombre dépasse de loin le millier par an. Cela permettra du même coup de répondre plus rapidement aux demandeurs. Le montant des sommes qui seront allouées sur ce fonds l’an prochain devrait avoisiner les huit millions de francs.

Par ailleurs, l’ordonnance désigne la Direction de l’instruction publique comme l’instance responsable de la mise en œuvre des mesures pouvant être prises pour répondre aux besoins spécifiques des gens du voyage conformément à la loi sur l’encouragement des activités culturelles. Parmi ces mesures figure notamment le cofinancement des aires de séjour et de transit.

Mise en œuvre régionale échelonnée jusqu’en 2017

Les travaux de mise en œuvre régionale de la loi ont commencé. Ils consistent notamment à tout préparer en vue d’établir une liste des institutions cofinancées pour chaque région, de rédiger les conventions de prestations et, là où il n’y a pas de conférence régionale, de créer un syndicat de communes voué au cofinancement des institutions d’importance régionale. La mise en œuvre régionale de la loi sur l’encouragement des activités culturelles s’échelonnera jusqu’au 1er janvier 2017. A cette date, toutes les communes bernoises participeront au financement des institutions culturelles d’importance régionale sur tout le territoire cantonal. Cela ne signifie en aucun cas que les subventions aux institutions culturelles seront automatiquement augmentées. Leur financement sera simplement organisé de manière différente entre le canton et les communes.

Berne-Mittelland

Dans la région Berne-Mittelland, les discussions entre le canton, la Ville de Berne et la conférence régionale à propos de la liste des institutions culturelles régionales sont déjà bien avancées au niveau administratif. L’ordonnance régionale devrait être soumise pour consultation aux communes, aux institutions et aux autres milieux intéressés au printemps 2013 avant d’être adoptée par le Conseil-exécutif.  L’élément principal de cette ordonnance est la liste des institutions culturelles d’importance régionale financées conjointement. L’objectif est de pouvoir remplacer les actuels contrats de prestations par de nouveaux fondés sur le nouveau droit au début 2016, ou au 1er juillet 2015 dans le cas du Konzert Theater Bern.

Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois

La situation est relativement similaire dans la région Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois puisque les discussions avec nos partenaires sont en bonne voie. Un défi de taille se pose tout de même dans la planification : les électeurs et électrices du Jura bernois se prononceront vraisemblablement en 2013 sur le futur institutionnel de leur région. Par conséquent, le vote quant à la mise en place d’une conférence régionale ne sera probablement organisé qu’au second semestre 2014, reportant d’autant les travaux relatifs à l’ordonnance régionale et aux nouveaux contrats de prestations.

Emmental

Dans l’Emmental, la conférence régionale pour l'encouragement des activités culturelles sera introduite au 1er janvier 2013. Les contrats de prestations correspondants entreront en vigueur à cette même date. Une modification minime de l’ordonnance sera nécessaire au début 2017.

Haute-Argovie

Après des discussions entamées avec l’actuelle conférence culturelle régionale et la Ville de Langenthal, c’est la voie préfectorale qui a été choisie en Haute-Argovie. Le préfet est ainsi responsable (à titre provisoire) de la constitution du syndicat de communes.

Oberland bernois

Dans l’Oberland oriental, une conférence régionale est déjà en place, mais elle ne dispose pas encore des compétences relatives à l’encouragement des activités culturelles. Les discussions avec les maires des différentes communes concernant la prise en charge de cette nouvelle tâche et sa gestion concrète sont en cours.

Dans la région Thoune-Oberland occidental, des rencontres ont déjà eu lieu avec la Ville et la conférence culturelle régionale de Thoune ainsi qu’avec les différentes communes de la région. La question de la constitution de sous-régions comme celle de la liste des institutions culturelles d’importance régionale sont encore ouvertes.

Paré pour la nouvelle loi sur l’encouragement des activités culturelles

L’Office de la culture s’est préparé à la mise en œuvre de la loi sur l’encouragement des activités culturelles aux plans thématiques et organisationnel. Au cours de l’année écoulée, il a redéfini et uniformisé les procédures d’examen des demandes, de sorte à raccourcir fortement le temps de traitement. Dans le même temps, il a réglé toutes les affaires en souffrance. Enfin, il a défini les principes propres à rendre plus transparentes et compréhensibles les décisions sanctionnant les demandes.


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