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L’annexe de l’Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) concernant la région Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois est en ce moment en consultation

L’annexe de l’Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles (OEAC) concernant la région Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois est en ce moment en consultation auprès des communes, des organisations régionales représentant les communes et des institutions culturelles listées dans le chiffre 1 de l’annexe, et ce jusqu’au 5 mai 2014. Cette annexe contient la liste des institutions culturelles de portée régionale de la région Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois qui devront être financées conjointement par le Canton, leur commune-siège et les autres communes de la région, au sens de l’article 18 de la Loi du 12 juin 2012 sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC). Il revient au Conseil-exécutif, par voie d’arrêté, de désigner les institutions culturelles de portée régionale.

Les documents de la consultation


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/amt_fuer_kultur/archive/ausgabe_2_2014/kulturfoerderunglistekulturelleinstitutionenvonregionalerbedeutu.html