Sur mandat du Grand Conseil, le Service cantonal des monuments historiques révise actuellement le recensement architectural et réduit le nombre de monuments historiques et d’ensembles bâtis qui y sont inscrits. Par le biais de la lettre d’information « Recensement architectural 2020 », le service vous tiendrons régulièrement au courant de l’avancée des travaux.

Lors de la session de janvier 2015, le Grand Conseil a pris connaissance de la Stratégie cantonale de protection du patrimoine et a formulé onze déclarations de planification à son sujet. Trois de ces déclarations de planification concernent le recensement architectural. Elles visent une révision plus rapide du recensement (dans un délai de cinq ans) pour réduire le nombre d’objets inventoriés à 6 pour cent de l’ensemble des bâtiments sis dans le canton.

Lors des sessions de janvier et de juin 2016, le Grand Conseil a délibéré sur la révision de la loi sur les constructions et décidé d’ancrer dans ce texte une limite de 7 pour cent pour les objets inventoriés. Le recensement architectural actuel, qui compte près de 10 pour cent des bâtiments sis dans le canton, doit être réduit à 7 pour cent dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la loi sur les constructions.

Le projet « Recensement architectural 2020 » – procédure

Afin de réaliser le mandat du Grand Conseil, le Service cantonal des monuments historiques va réviser le recensement architectural. Dans un délai de cinq ans, le service va déterminer quels ensembles bâtis et quels objets doivent être retirés du recensement. La révision formelle de ce dernier (mise en œuvre législative) sera préparée en parallèle.

Depuis début 2016, une première étape consistant à examiner les ensembles bâtis est en cours. De 2017 à 2020, ce sera au tour des quelques 25 000 objets dignes de conservation du recensement architectural d’être passés au peigne fin.

Lettre d’information Recensement architectural 2020

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