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Adaptation de la législation COVID-19 dans le domaine de la culture

26 novembre 2020

Le Conseil-exécutif a approuvé l’ordonnance portant introduction de la législation fédérale relative au COVID-19 dans le domaine de la culture et une convention de prestations afférente conclue avec la Confédération. Le domaine de la culture est fortement affecté aussi par la deuxième vague de la pandémie. Les décisions prises par le Conseil-exécutif le 23 octobre et par le Conseil fédéral le 28 octobre compliquent la situation économique des entreprises culturelles. Il est donc d’autant plus nécessaire de continuer à soutenir financièrement la culture. L’ordonnance portant introduction de la législation fédérale entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Les deux projets régissent la mise en œuvre par le canton des mesures dans le domaine de la culture prévues dans la législation fédérale relative au COVID-19. Celle-ci dispose que les cantons sont compétents pour indemniser les entreprises culturelles de leurs pertes financières et pour verser des contributions à des projets de transformation. L’ordonnance d’introduction précise les modalités de mise en œuvre par la Direction de l’instruction publique et de la culture.

Le canton de Berne conclut avec la Confédération une convention de prestations en vue de l’application des mesures. La convention détaille les droits et les obligations liés aux aides financières de la Confédération dans le cadre du dispositif prévu par l’ordonnance COVID-19 dans le secteur de la culture. Elle entrera en vigueur une fois signée et sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Le 8 avril dernier, le Conseil-exécutif avait adopté l’ordonnance d’exécution de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture édictée par le Conseil fédéral le 20 mars 2020 et approuvé dans le même temps la convention de prestations à ce sujet entre la Confédération et le canton de Berne. C’est sur cette base que l’Office de la culture a pu étudier les demandes de subventions relatives à la première vague de la pandémie.

Vers l'ordonnance

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