Bases légales
En bref
La formation continue dans la loi LFOP, l'OFOP et l'ODFOP Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 171 Ko, 7 pages)
Loi cantonale
Formation professionnelle
- Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle LFOP; RSB 435.11 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (ODOP; RSB 435.111 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (ODFOP; RSB 435.111 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Indice
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Pour en savoir plus
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Vous trouverez davantage d'informations sur la politique et la législation fédérales en matière de formation continue auprès de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) :
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Formation continue et formation professionelle supérieure
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