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FAQ formation continue

Qu'est-ce qui s'applique à l'enseignement présentiel ?

L'enseignement présentiel sera à nouveau autorisé à partir du 19 avril 2021. Il s'applique :

  • Le nombre de participants sera limité à 50 personnes.
  • Les salles de cours ne pourront être utilisées qu’à la moitié de leur capacité.
  • Les masques seront obligatoires.

Pour que nous puissons maîtriser la pandémie, il est essentiel que vos concepts de protection soient strictement respectés.

Exemption jusq'au 18 avril 2021

Quelles sont les activités de formation continue qui sont exemptées de l'interdiction de l'einseignement présentiel ?

Il existe toutefois un règlement d’exemption. La dérogation selon l’article 6d, alinéa 1, lettre b de l’ordonnance Covid-19 situation particulière de la Confédération s’applique aux offres de formation. 

Les activités d’enseignement qui impliquent nécessairement une présence physique peuvent avoir lieu dans les cas suivants :

  • si elles font partie d’un programme de formation continue menant à un certificat reconnu (diplômes d’Etat, certificats de branche ou autres diplômes et certificats importants pour la société) ; 
  • si elles font partie d’un programme de formation continue nécessaire à l’exercice de professions/activités importantes pour la société (qu’elles débouchent ou non sur un certificat) ;
  • si la formation continue s’adresse à des groupes cibles qui ne peuvent pas participer à une formation numérique par manque de compétences de base (compétences linguistiques, compétences numériques ou manque d’accès à un appareil connecté à internet) ; 
  • s’il s’agit de formations continues qui se déroulent « naturellement en plein air ».

Toutes ces activités ne peuvent être menées que dans le respect du concept de protection. Les motifs pour lesquels l’enseignement a lieu en présentiel doivent être mentionnés dans le concept de protection.

La taille du groupe est limitée à 15 personnes.

L’enseignement à distance est-il autorisé et est-il subventionné ?

Oui. Pour le décompte, il faut se baser sur le nombre d’heures de cours qui étaient prévues à l’origine en présentiel. Vous n’avez pas besoin de joindre un concept ou un budget au préalable. Indiquez quels cours vous dispensez à distance ainsi que les coûts et les recettes (taxes de cours) qu’ils génèrent. Ces informations sont indispensables pour le décompte. Le plafond de coûts autorisé par la décision 2020 et la décision 2021 s’applique toujours. 

Quel est le nombre minimum de participants pour qu'un cours puisse bénéficier d'une subvention ?

Les cours qui ont débuté entre le 11 mai 2020 et le 30 septembre 2020 peuvent bénéficier de subventions s'ils comptent au moins quatre participant-e-s. Pour les cours débutant le 1er octobre 2020 ou après cette date, les règles habituelles concernant le nombre de participant-e-s s'appliqueront à nouveau.

Les enseignant-e-s qui travaillent sur mandat et dont les cours sont interrompus ou annulés doivent-ils être payés ?

Nous vous recommandons de chercher une solution consensuelle et acceptable pour votre organisation. Si nécessaire, faites appel à un conseil juridique.

Le montant du cours doit-il être restitué ?

Il n’y a pas de directive du canton à ce sujet. Veuillez-vous référer aux recommandations de la FSEA et de l’AUPS :

Quelle est la durée minimale des cours qui ne sont que partiellement dispensés en raison de Corona?

Les heures de cours réellement dispensées peuvent être comptabilisées pour les subventions. Cela s'applique également si la durée minimale des cours subventionnés n'est pas atteinte.

Existe-t-il des subventions de projet pour la mise en place de l’enseignement à distance ?

Non. L’objectif premier est de pouvoir poursuivre l’enseignement de façon judicieuse. Aucune subvention de projet n’est prévue pour les prestataires qui mettent sur pied un enseignement à distance à l’aide de moyens numériques.
Il est possible d’accorder des contributions financières aux institutions de formation continue qui ont recours à des prestations de conseil par des professionnels externes en cette période.

De quelle manière notre association peut-elle approuver les comptes annuels si elle n’organise pas d’assemblée plénière ?

 

Le comité de direction a le droit et l’obligation de tout mettre en œuvre pour que l’association puisse continuer ses activités. Cela signifie à l’heure actuelle qu’il peut prendre des décisions provisoires à la place de ses membres s’il est impossible ou inacceptable d’organiser une assemblée plénière sous une autre forme (en ligne, par courriel ou par écrit). Le comité de direction doit communiquer sa décision à tous les membres.

Dans le cadre de l’enseignement à distance, comment contrôler la présence dans les cours de langues destinés aux migrants et migrantes ?

Le prestataire règle de manière claire et uniforme ce que signifie « présence totale » et continue de contrôler ces « présences ». Cela est nécessaire pour l’attestation de cours et pour les services sociaux. Ce procédé incite également les participant-e-s à continuer à étudier à la maison.
Il est important qu’une réglementation claire, adaptée à la pratique et contraignante pour les enseignant-e-s soit définie. Sa forme dépend de la manière dont le prestataire met en place l’enseignement à distance.

Exemples :

  • Il faut une interaction par jour de cours entre les participant-e-s et l’enseignant-e  (téléphone, Whatsapp, courriel).
  • Les devoirs sont rendus une fois par semaine de cours (courrier).

Si les consignes choisies sont respectées, le ou la participant-e est « présent-e », sinon il ou elle est « absent-e ».

Cette interaction permet notamment de répondre aux questions des participant-e-s ou d’envoyer des travaux terminés. Les personnes peuvent interagir de différentes manières, par exemple :

  • Avoir une conversation par Whatsapp / téléphone
  • Envoyer un texte par Whatsapp / courriel
  • Envoyer un message vocal par Whatsapp / courriel (pour entraîner l’expression orale)
  • Envoyer une photo du travail effectué par Whatsapp / courriel.

Comment sont calculées les subventions pour les années de cours 2020 et 2021?

Les restrictions imposées en raison du coronavirus pèsent sur la demande de formation continue. Aucun prestataire ne devrait rencontrer de difficultés financières existentielles sans que ce soit sa faute. Les règles de calcul des subventions pour les années de cours 2020 et 2021 ont donc été adaptées :  

Cela signifie que le soutien des cours proposés en 2020 et 2021 est calculé sur la base du pourcentage maximal des frais totaux pouvant être accordé pour l’offre en question, soit 40, 60 ou 80 pour cent selon la catégorie. De plus, la limite de déficit reste valable et un éventuel excédent de revenus nets ne doit toujours pas dépasser cinq pour cent des frais totaux. En revanche, les prescriptions relatives à la subvention maximale octroyée par heure de cours (60, 190 ou 200 francs selon la catégorie) ne s’appliquent pas, mis à part pour les offres spécifiques à un thème dont le plafond de coûts est inférieur à 20 000 francs: celles-ci seront toujours subventionnées à hauteur de 60 francs par heure de cours.

Pour toutes les offres: Le plafond de coûts fixé pour 2020 et 2021 reste valable.

Article T5-1 de l’ Ordonnance de Direction du 30.04.2020 sur les évaluations, les décisions d’orientation et les admissions dans les écoles pendant la crise du coronavirus (ODEDC) - Modification du 19.05.2020 (PDF, 154 Ko, 7 pages)


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https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/weiterbildung/Coronavirus/FAQgefoerderteWeiterbildung.html