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FAQ formation continue

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Quelles sont les activités de formation continue qui sont exemptées de l'interdiction de l'einseignement présentiel ?

a) personnes qui ne sont pas en mesure de prendre part à des cours de formation en ligne
La dérogation selon l’article 6d, alinéa 1, lettre b de l’ordonnance Covid-19 situation particulière de la Confédération s’applique aux offres de formation qui s’adressent à des personnes qui ne sont pas en mesure de prendre part à des cours de formation en ligne. Ceci concerne les personnes qui ne sont pas en mesure de le faire en raison d’un manque de compétences de base, d’un manque de connaissances de la langue nationale, d’un manque de compétences numériques ou d’un manque d’accès à un appareil connecté à internet.
Des concepts de protection doivent être mis en place et la taille du groupe est limitée à 15 personnes.

b) Cours de sports et exercices physiques
Ce n'est pas l'interdiction générale de l'enseignement en présentiel qui s'applique, mais les exigences de l'art. 6e de l'ordonnance et les exigences correspondantes du canton de Berne (max. 15 personnes, distance, dans certaines circonstances les masques sont obligatoires).

L'interprétation de l'exception concernant les activités d'enseignement nécessitant une présence sur place est encore en cours de clarification (par exemple, cours de cuisine ou de travail pratique). Dès que le règlement sera clair, la Fédérations suisse pour la formation continue FSEA fournira des informations. Vous pouvez en savoir plus sur la page d'actualités de la FSEA et sur le sa site FAQ-Corona.

L’enseignement à distance est-il autorisé et est-il subventionné ?

Oui. Pour le décompte, il faut se baser sur le nombre d’heures de cours qui étaient prévues à l’origine en présentiel. Informez votre interlocuteur/trice par courriel de la façon dont vous assurez la continuité de l’enseignement. Vous n’avez pas besoin de joindre un concept ou un budget au préalable. Indiquez quels cours vous dispensez à distance ainsi que les coûts et les recettes (taxes de cours) qu’ils génèrent. Ces informations sont indispensables pour le décompte. Le plafond de coûts autorisé par la décision 2020 s’applique toujours. 

Quel est le nombre minimum de participants pour qu'un cours puisse bénéficier d'une subvention ?

Les cours qui ont débuté entre le 11 mai 2020 et le 30 septembre 2020 peuvent bénéficier de subventions s'ils comptent au moins quatre participant-e-s. Pour les cours débutant le 1er octobre 2020 ou après cette date, les règles habituelles concernant le nombre de participant-e-s s'appliqueront à nouveau.

Les enseignant-e-s qui travaillent sur mandat et dont les cours sont interrompus ou annulés doivent-ils être payés ?

Nous vous recommandons de chercher une solution consensuelle et acceptable pour votre organisation. Si nécessaire, faites appel à un conseil juridique.

Le montant du cours doit-il être restitué ?

Il n’y a pas de directive du canton à ce sujet. Veuillez-vous référer aux recommandations de la FSEA et de l’AUPS :

Quelle est la durée minimale des cours en cas d’interruption ?

Les heures de cours dispensées jusqu’à l’interruption peuvent être prises en compte pour la subvention. Cela vaut même si la durée minimale requise pour que les cours soient subventionnés n’est pas atteinte.

Existe-t-il des subventions de projet pour la mise en place de l’enseignement à distance ?

Non. L’objectif premier est de pouvoir poursuivre l’enseignement de façon judicieuse. Aucune subvention de projet n’est prévue pour les prestataires qui mettent sur pied un enseignement à distance à l’aide de moyens numériques.
Il est possible d’accorder des contributions financières aux institutions de formation continue qui ont recours à des prestations de conseil par des professionnels externes en cette période.

De quelle manière notre association peut-elle approuver les comptes annuels si elle n’organise pas d’assemblée plénière ?

 

Le comité de direction a le droit et l’obligation de tout mettre en œuvre pour que l’association puisse continuer ses activités. Cela signifie à l’heure actuelle qu’il peut prendre des décisions provisoires à la place de ses membres s’il est impossible ou inacceptable d’organiser une assemblée plénière sous une autre forme (en ligne, par courriel ou par écrit). Le comité de direction doit communiquer sa décision à tous les membres.

Dans le cadre de l’enseignement à distance, comment contrôler la présence dans les cours de langues destinés aux migrants et migrantes ?

Le prestataire règle de manière claire et uniforme ce que signifie « présence totale » et continue de contrôler ces « présences ». Cela est nécessaire pour l’attestation de cours et pour les services sociaux. Ce procédé incite également les participant-e-s à continuer à étudier à la maison.
Il est important qu’une réglementation claire, adaptée à la pratique et contraignante pour les enseignant-e-s soit définie. Sa forme dépend de la manière dont le prestataire met en place l’enseignement à distance.

Exemples :
· Il faut une interaction par jour de cours entre les participant-e-s et l’enseignant-e  (téléphone, Whatsapp, courriel).
· Les devoirs sont rendus une fois par semaine de cours (courrier).

Si les consignes choisies sont respectées, le ou la participant-e est « présent-e », sinon il ou elle est « absent-e ».

Cette interaction permet notamment de répondre aux questions des participant-e-s ou d’envoyer des travaux terminés.

Les personnes peuvent interagir de différentes manières, par exemple :
· Avoir une conversation par Whatsapp / téléphone.
· Envoyer un texte par Whatsapp / courriel.
· Envoyer un message vocal par Whatsapp / courriel (pour entraîner l’expression orale).
· Envoyer une photo du travail effectué par Whatsapp / courriel.
·  ... ou d’autres idées créatives !

Comment sont calculées les subventions pour l'année de cours 2020?

En raison de la Corona, de nombreux prestataires connaissent une baisse du nombre d'heures de cours dispensés. Aucun prestataire ne devrait rencontrer de difficultés financières existentielles sans que ce soit sa faute. Les règles de calcul des subventions pour l'année de cours 2020 ont donc été adaptées :  Le soutien est basé sur le pourcentage maximal des frais totaux pouvant être accordé pour l’offre en question. De plus, la limite de déficit reste valable et un éventuel excédent de revenus nets ne doit toujours pas dépasser cinq pour cent des frais totaux. En revanche, les prescriptions relatives à la subvention maximale octroyée pour les heures de cours ne s’appliquent pas. Les offres spécifiques à un thème dont le plafond de coûts est inférieur à 20 000 francs sont toutefois exclues : celles-ci seront toujours subventionnées à hauteur de 60 francs par heure de cours. Le plafond de coûts fixé pour 2020 reste valable. (article T5-1 de l’ Ordonnance de Direction du 30.04.2020 sur les évaluations, les décisions d’orientation et les admissions dans les écoles pendant la crise du coronavirus (ODEDC) - Modification du 19.05.2020) (PDF, 154 Ko, 7 pages)


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