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Bases légales

OFOP - RSB 435.111

Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle

RSB 435.111 (PDF, 57 Ko, 9 pages) Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 29.10.2014)

Rapport (PDF, 194 Ko, 26 pages) présenté par la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif concernant la modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 29.10.2014)

RSB 435.111 (PDF, 39 Ko, 2 pages) Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 20.1.10)

Rapport (PDF, 48 Ko, 6 pages) présenté par la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif concernant la modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 20.1.2010)

Rapport (PDF, 79 Ko, 9 pages) présenté par la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif concernant la modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 8.4.09)

ODFOP - RSB 435.111.1

Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (ODFOP)

RSB 435.111.1 (PDF, 545 Ko, 6 pages) Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (Modification du 1.8.11)


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