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Calcul des coûts et fixation du montant des émoluments dans la formation professionnelle supérieure

Les coûts générés par les filières ES et les cours préparatoires qui ont débuté après le 1er janvier 2015 doivent être calculés sur la base de la pratique décrite ci-après et donner lieu à un ajustement des émoluments de formation. La participation du canton se limite désormais au versement de forfaits semestriels pour les filières ES et de forfaits par leçon et par participant pour les cours préparatoires aux EP et aux EPS. Les émoluments demandés aux étudiants et étudiantes doivent au moins couvrir les coûts restants.

Le calcul des coûts de chaque filière ou cours doit se baser sur les coûts complets et notamment inclure une part des coûts indirects, des coûts des services et des coûts liés à l’utilisation des locaux. Il est recommandé d’établir le nombre minimum de participants et participantes permettant de couvrir ces coûts compte tenu des émoluments envisagés (seuil de rentabilité). A titre d’information, la CDIP et le canton se sont basés sur un nombre minimum de 18 participants et participantes pour déterminer le montant des forfaits versés dans le cadre de l’AES. C’est aussi ce chiffre qui a été retenu lors de la fixation du montant du forfait par leçon octroyé dans le cadre de l’AESS.

Conformément à la  législation, le canton n’émet plus d’autres prescriptions quant au montant des émoluments appliqués par les prestataires. Ceux-ci les déterminent donc eux-mêmes librement sur la base de leurs calculs internes et des spécificités du marché.

Un outil Excel simple a été élaboré pour aider les prestataires dans leurs calculs. Il permet de simuler différents scénarios en modifiant tour à tour les paramètres.

Outil de calcul Excel (XLSX, 23 Ko) (XLSX, 23 Ko)


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