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Procédure de versement des subventions pour les cours préparatoires

En respectant les étapes suivantes, vous facilitez le versement des subventions :

  • Adressez-nous, pour chaque site scolaire et avant le début de la formation, la liste des étudiants et étudiantes au moyen du formulaire officiel correspondant ainsi que les formulaires de données personnelles dûment complétés et les attestations de domicile établies dans les règles. Ces documents doivent être fournis dans leur version originale. 

  • Faites-nous parvenir les factures à la date de référence. Vous pouvez y joindre les modifications concernant les personnes en formation.

  • Informez vos étudiants et étudiantes de manière à ce qu'ils remplissent correctement les formulaires de données personnelles et les déposent dans les temps. Il est important de leur préciser que leur interlocuteur dans l'application de l'AESS est le prestataire de formation lui-même et non les offices cantonaux responsables de la formation professionnelle.

  • Consultez les lignes directrices de la CDIP concernant l'AESS, (PDF, 54 Ko, 2 pages) en particulier celles qui portent sur les articles 5 à 9 de l'accord. 

    Si toutes ces étapes sont bien respectées, le canton sera en mesure de payer à temps les factures des écoles. Dans le cas contraire, le paiement peut prendre du retard.

    Lignes directrices destinées aux prestataires de formation (PDF, 183 Ko, 6 pages)

 

Procédure de versement des subventions

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Informations sur ce site Internet

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