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Demande d’inscription pour les prestataires de formation et contrat de prestations

Les prestataires de formation peuvent déposer leur demande avec effet à compter de l’année suivante jusqu’au 30 novembre de chaque année.
Des contributions forfaitaires seront versées aux prestataires de formation conformément aux nouvelles dispositions de la loi ; elles nécessiteront la conclusion d’un contrat de prestations sur le modèle des contrats de prestations standard listés ci-dessous.

Demandes d’inscription à la liste de l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

Demande d’inscription à la liste de l’AES Canton de Berne, valable à partir du 1er août 2020 (PDF, 78 Ko, 4 pages)

Contrat de prestations standard AES - version du 28.06.2018 (Word, 66 Ko, 10 pages)

Nota bene

Les formulaires de demande signés sont à adresser à :


Direction de l’instruction publique du canton de Berne
Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle
Rebekka Schraner
Kasernenstrasse 27
Case postale
3000 Berne 22

Informations concernant l’application des accords intercantonaux AES et AESS


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/hoehere_berufsbildung/FoerderungBildungsanbieterHBB/Antrag_Vertrag.html