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Subventions destinées aux prestataires de formations ES

  • Dans le canton de Berne, le versement de subventions cantonales pour les filières de la formation professionnelle supérieure est régi par la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP ; RSB 435.11).
  • Son champ d’action s’étend à toutes les filières de la formation professionnelle supérieure qui ont été reconnues au niveau fédéral selon le plan d’études cadre relevant du nouveau droit ou qui se trouvent dans une procédure de reconnaissance. 
  • Concernant les filières des écoles supérieures, le canton verse désormais des forfaits semestriels par étudiant et étudiante pour lesquels il ou elle est débiteur ou débitrice. Ces forfaits sont alignés sur les tarifs convenus au niveau intercantonal dans l’accord sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES).
  • Pour plus d’informations sur l’AES et sur le relevé des coûts de la formation professionnelle supérieure sur lequel sont basés les tarifs, consulter le site Internet de la CDIP.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/hoehere_berufsbildung/FoerderungBildungsanbieterHBB.html