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Cours interentreprises (CIE)

Les cours interentreprises visent à transmettre et à faire acquérir un savoir-faire de base. Ils complètent la pratique professionnelle et la formation scolaire. Les organisations du monde du travail jugent si un cours interentreprises est nécessaire dans une profession et en règlent les modalités dans l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale correspondante. Les contenus d'apprentissage à transmettre figurent dans le plan de formation. Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations des personnes en formation sous la forme de contrôles de compétences. Dans quelques professions, ces contrôles de compétences sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d'école.

Les associations professionnelles assument en général la responsabilité des cours interentreprises. Les cours interentreprises sont financés par les contributions des entreprises formatrices, les subventions des pouvoirs publics et les contributions des associations professionnelles.

La fréquentation des cours interentreprises est obligatoire pour les personnes en formation. L'autorité cantonale (PDF, 294 Ko, 2 pages) peut, à la demande de l'entreprise formatrice, déroger à cette obligation si les personnes en formation suivent un enseignement équivalent dans le centre de formation d'une entreprise ou dans une école de métiers.

La fréquentation des cours interentreprises n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour les apprentis. Les taxes de cours et les frais connexes ne peuvent pas être reportés sur la personne en formation ou ses représentants légaux.

Dispositions légales
LFPr art. 19, 23; OFPr art. 21; CO art. 345a


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/grundbildung/informationen_fuerlehrbetriebe/ueberbetrieblicherkurs.html