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Harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Les employeurs sont responsables de la protection de leurs collaboratrices et collaborateurs contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La loi (code des obligations, loi sur le travail, loi sur l'égalité) exige des mesures préventives :

une description du harcèlement sexuel sur le lieu de travail ;

  • une prise de position ferme de la direction contre cette situation ;

  • une liste de sanctions pour les harceleurs ;

  • des offres de soutien (par exemple, des personnes de confiance internes ou des points de contact externes).

Tout cela doit être consigné par écrit dans un document interne (règlement du personnel...) et connu de tous, afin que les procédures et les responsabilités soient claires dans le cas concret.

Faites un état des lieux dans vos mesures de prévention à l’aide de la liste de contrôle du SECO ou recherchez davantage d’informations sur la base de données (www.gleichstellungsgesetz.ch).

Les entreprises qui n'ont pas encore de règlement interne contre le harcèlement sexuel trouveront un modèle de règlement et une fiche d'information correspondante pour leur personnel sur le site www.be.ch/harcèlement. La fiche d'information peut être adaptée à votre propre entreprise (logo, adresse, service spécialisé, personne de confiance interne).

Modèle « Règlement contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail » (Word, 40 Ko, 2 pages)

Modèle: « Feuille d’information interne sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail » (Word, 37 Ko, 1 page)

 

Autres informations pour employeuses et employeurs :

Informations à l’intention des employeuses et employeurs (brochure PDF)

Guide pratique à l'intention des direction d'écoles professionnelles sur le harcelement sexuelle

www.harcelementsexuel.ch

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Information pour les formatrices professionnelles et les formateurs professionnels

Conseils et soutien sur d'autres questions

www.be.ch/boîteàsoucis

 

Conseils en ligne pour les personnes concernées :

www.belästigt.ch

 
 
 
 

 

 

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/grundbildung/informationen_fuerlehrbetriebe/belaestigung.html