Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Les employeurs sont responsables de la protection de leurs collaboratrices et collaborateurs contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La loi (code des obligations, loi sur le travail, loi sur l'égalité) exige des mesures préventives :
une description du harcèlement sexuel sur le lieu de travail ;
une prise de position ferme de la direction contre cette situation ;
une liste de sanctions pour les harceleurs ;
des offres de soutien (par exemple, des personnes de confiance internes ou des points de contact externes).
Tout cela doit être consigné par écrit dans un document interne (règlement du personnel...) et connu de tous, afin que les procédures et les responsabilités soient claires dans le cas concret.
Faites un état des lieux dans vos mesures de prévention à l’aide de la liste de contrôle du SECO Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou recherchez davantage d’informations sur la base de données (www.gleichstellungsgesetz.ch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Les entreprises qui n'ont pas encore de règlement interne contre le harcèlement sexuel trouveront un modèle de règlement et une fiche d'information correspondante pour leur personnel sur le site www.be.ch/harcèlement Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. La fiche d'information peut être adaptée à votre propre entreprise (logo, adresse, service spécialisé, personne de confiance interne).
Modèle « Règlement contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail » Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 40 Ko, 2 pages)
Modèle: « Feuille d’information interne sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail » Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 37 Ko, 1 page)
Autres informations pour employeuses et employeurs :
www.harcelementsexuel.ch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Conseils et soutien sur d'autres questions
Conseils en ligne pour les personnes concernées :