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Subsides de formation et exemption d’écolage pour l’APP

Lorsque les jeunes et leurs parents ne sont pas en mesure de financer la formation, ils peuvent solliciter l’octroi de subsides de formation cantonaux. Ceux-ci sont calculés selon les dispositions légales en vigueur et, en premier lieu, en fonction de la situation financière des parents.

Les demandes de subsides peuvent être adressées au canton dès le début de l’année scolaire et jusqu’au 15 septembre : www.erz.be.ch/subsides. Les formulaires de demande doivent être remis au plus tard le 30 juin lorsque l’année de formation commence au premier semestre et au plus tard le 31 décembre lorsque l’année de formation commence au second semestre.
Attention : l’API 1 n’est pas reconnue du point de vue de la législation sur l’octroi de subsides de formation.

En cas de rejet de la demande de subsides, il est possible de déposer une demande d’exemption d’écolage (PDF, 60 Ko, 4 pages) pour l’année scolaire de préparation professionnelle (APP) auprès de l’école professionnelle concernée.

Peuvent directement déposer une demande d’exemption d’écolage (hors frais de matériel scolaire) les personnes qui n’ont pas droit à des subsides, à savoir :

  • les personnes admises à titre provisoire (permis F) ;
  • les requérants et requérantes d’asile (permis N) ;
  • les étrangers et étrangères qui vivent depuis moins de cinq en Suisse (permis B) ;
  • les personnes qui séjournent en Suisse pour une courte durée (permis L).

L’API 1 n’est pas reconnue du point de vue de la législation sur l’octroi de subsides de formation. Il est toutefois possible de demander l’exemption de l’écolage, quel que soit le titre de séjour de la personne.

Lors de l’inscription électronique à l’APP Pratique et intégration (API), les services d’aide sociale en matière d’asile et les services sociaux pour réfugiés ont la possibilité de demander directement une exemption d’écolage. Ils ne doivent pas envoyer de formulaire supplémentaire.

Vous trouverez de plus amples informations dans la notice relative à l’octroi de subsides de formation et à l’exemption d’écolage pour l’année scolaire de préparation professionnelle (PDF, 233 Ko, 2 pages).

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/brueckenangebote/berufsvorbereitendesschuljahr/stipendien_und_darlehen.html