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Conventions sur les contributions aux frais d'enseignement

La fréquentation scolaire extracantonale est réglementée entre les cantons par différentes conventions ou accords qui présentent différentes dispositions selon les cantons signataires. Ainsi, la garantie de participation aux frais peut être acceptée ou refusée en fonction des prescriptions contenues dans les conventions.

Le canton de Berne a adhéré aux conventions sur les contributions aux frais d'enseignement ci-après qui règlementent la fréquentation intercantonale de la formation professionnelle initiale et supérieure. Dans ces domaines, les conventions suivantes sont applicables :

    - Annexe valable pour l'année scolaire 2019/2020 (PDF, 143 Ko, 2 pages)

    - Annexe valable pour l'année scolaire 2020/2021 (PDF, 229 Ko, 2 pages) 

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (AEPR)

Les personnes bernoises intéressées peuvent fréquenter une filière de formation du degré secondaire II d'un autre canton sans devoir s'acquitter des contributions aux frais d'enseignement si le canton de Berne a émis une autorisation de fréquentation extracantonale (garantie de participation aux frais, prise en charge de la contribution) en se basant sur l'une des conventions susmentionnées. Au niveau tertiaire, toutefois, les étudiants devront s'acquitter d'un émolument de formation et de cours. Les prescriptions cantonales en matière d'écolage du canton qui propose la formation sont réservées. 


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Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/berufsfachschulen/ausserkantonaler_Schulbesuch/conventions_sur_les_contributions.html