Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Fréquentation d'une école extracantonale

En principe, les adolescents et les jeunes adultes bernois effectuent leur formation professionnelle dans un établissement du canton de Berne. Il peut toutefois arriver, pour des raisons diverses que la formation visée doive être accomplie dans un autre canton. Dans ce cas, le canton de Berne peut, sous certaines conditions, prendre en charge les contributions aux frais d'enseignement dus à l'autre canton. Il se base pour cela sur les bases légales cantonales (cf. notamment l'art. 58 de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle) ou sur une éventuelle convention intercantonale sur les contributions aux frais d'enseignement.

IMPORTANT 

Les personnes en formation ayant leur domicile légal en matière de subsides de formation dans le canton de Berne qui, pour des motifs personnels importants, souhaitent fréquenter une formation à plein temps dans un autre canton conformément aux art. 63 ou 64 doivent avoir réussi la procédure de qualification de l'offre correspondante dans le canton de Berne.

Comment faut-il procéder en matière de fréquentation d'écoles extracantonales?

Les élèves ou leurs parents peuvent prendre directement contact avec l'école extracantonale. Ils doivent parallèlement clarifier la question de la prise en charge des contributions aux frais d'enseignement avec la Section francophone de l'Office de l'enseignement secondaire du 2ème degré et de la formation professionnelle (cf. coordonnées dans la colonne de droite). Cela peut se faire dans un premier temps par téléphone ou par courriel, ou encore directement via le dépôt d'une demande de prise en charge (cf. ci-dessous: "comment déposer une demande?").

Comment déposer une demande?

Formation initiale (apprentissage en dual entreprise/école) 

Pour de justes motifs, une demande de changement du lieu de scolarisation, initialement prévu par le canton, peut être remplie : formulaire à télécharger ici (PDF, 107 Ko, 2 pages).

Formation initiale (apprentissage en école à plein temps, maturité professionnelle post-CFC) 

Toute demande pour suivre une formation professionnelle initiale hors du canton de Berne doit être effectuée avant le début de la formation auprès de l'Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (cf. coordonnées dans la colonne de droite). Cette dernière doit contenir les éléments suivants :

Formation supérieure (ES)

Concernant le suivi d'une formation supérieure hors du canton de Berne, la procédure n'est pas la même que celle indiquée ci-dessus. En effet, depuis 2015, une nouvelle législation est entrée en vigueur. Elle prévoit la libre circulation pour les formations supérieures. Dorénavant, il n'y a pas de restriction quant au lieu de formation. Il vous suffit de vous inscrire dans l'école souhaitée et cette dernière fera le nécessaire concernant les contributions aux frais d'enseignement.

Cours préparatoires aux examens des brevets/diplômes fédéraux

Depuis le 1er août 2017, les cours préparatoires menant à un brevet/diplôme fédéral sont subventionnés par la Confédération. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour ces cours, vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/formation/fps/contributions.html

Examen des demandes / décisions

La Section francophone de l'Office de l'enseignement secondaire du 2ème degré et de la formation professionnelle, examine les demandes de fréquentation d'écoles situées en dehors du canton et, si les conditions sont remplies, délivre une garantie de prise en charge des contributions.

Si les contributions sont prise en charge, une garantie de prise en charge est envoyée à la personne en formation ou à ses parents. Elle doit ensuite être adressée à l'école extracantonale de manière à ce que celle-ci puisse facturer les contributions correspondantes au canton de Berne.

Si le canton de Berne rejette la demande de prise en charge, les contributions doivent être prises en charge par les personnes en formation elles-mêmes, par leurs parents ou par des tiers.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/berufsfachschulen/ausserkantonaler_Schulbesuch.html