Loi sur les écoles moyennes (LEM) :

•Loi sur les écoles moyennes du 27 mars 2007 (LEM; BSG 433.12)

• •Rapport présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant la loi sur les écoles moyennes (LEM) (PDF, 215 Ko, 35 pages)

Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) :

•Ordonnance sur les écoles moyennes du 7 novembre 2007 (OEM; BSG 433.121)

• •Rapport présenté par la Direction de l’instruction publique au Conseil-exécutif concernant l’ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) (PDF, 133 Ko, 20 pages)
• •Rapport présenté par la Direction de l’instruction publique au Conseil-exécutif concernant la modification de l’ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) (PDF, 35 Ko, 3 pages)

Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM) :

•Ordonnance de direction sur les écoles moyennes du 27 mai 2008 (ODEM; BSG 433.121.1)

Règlements :

•Règlement sur la reconnaissance des certifica•ts de maturité gymnasiale (RRM) (439.181.2)

•Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale (439.181.10)

Plan d'études / Directives

•Plan d’études cantonal francophone pour la formation gymnasiale

•Plan d'études de l'école de maturité spécialisée EMSp

•Directives sur les examens de maturité

•Directives concernant l’organisation des examens de certificat d’école de culture générale et des examens de maturité spécialisée

Conventions sur les écolages

•Arrêté du Grand Conseil relatif à l’adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l’accueil réciproque d’élèves et le versement de contributions (CSR 2009)

•Arrêté du Conseil-exécutif concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BEJUNE)

•Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués du 20 février 2003

•Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations
spécifiques aux élèves surdoués (PDF, 326 Ko, 19 pages)