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Informations sur le statut et le traitement du corps enseignant

Nota bene

Vous trouverez un condensé des informations et documents sur les conditions d’engagement et de travail des membres du corps enseignant à la rubrique Ecole enfantine et école obligatoire.

Champ d'application

La loi sur le statut du corps enseignant (LSE) s'applique à tous les membres du corps enseignant

  • des écoles enfantines publiques et des écoles enfantines subventionnées par le canton
  • des écoles publiques délivrant un enseignement primaire ou un enseignement secondaire du premier degré
  • des foyers scolaires cantonaux qui accueillent des enfants soumis à l'obligation scolaire
  • des écoles moyennes cantonales
  • des écoles professionnelles cantonales ou subventionnées par le canton
  • des écoles supérieures cantonales ou subventionnées par le canton

Exceptions : voir l'article 1a OSE.

Cette loi s’applique également au corps enseignant et à d’autres personnes exerçant des fonctions au sein de la direction ou de l’administration d’un établissement scolaire ou dans des projets ayant trait à l’école. Par contre, elle ne s’applique pas au personnel exclusivement administratif ou technique des écoles. La législation cantonale sur le personnel s’applique pour autant que la présente loi, ses dispositions d’exécution ou la législation spéciale ne prévoient pas de dispositions.

Congé de formation : projet individuel

L'enseignant ou l'enseignante qui désire obtenir un congé de formation est soumis aux exigences de l'ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE) du 28 mars 2007.

Les enseignants et enseignantes de la partie francophone du canton de Berne qui souhaitent solliciter un congé de ce type trouveront tous les renseignements attendus sur le site de la HEP-BEJUNE.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/mittelschule/mittelschule/anstellung_lehrkraefte.html