Révision totale et mise en œuvre LEAC
Nota bene
Le 12 juin, le Grand Conseil du canton de Berne a adopté la version totalement révisée de la loi sur l’encouragement des activités culturelles par 128 voix pour, 8 contre et 5 abstentions. Cette nouvelle loi, fondée sur la Stratégie culturelle 2009, prévoit un modèle de financement innovant des institutions culturelles faisant intervenir un plus grand nombre de partenaires, renforce les mesures d’encouragement existantes et les complète de façon ciblée. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
- Le texte de la version totalement révisée de la loi sour l'encouragement des activités culturelles (LEAC)
- Rapport présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant la LEAC (PDF, 303 Ko, 36 pages)
- Le texte de l'donnance sur l’organisation de l’encouragement cantonal des activités culturelles et sur les commissions culturelles (OOCC) (PDF, 3.2 Mo, 9 pages)
- Le rapport de l'OOCC (PDF, 5.0 Mo, 10 pages)
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| Première lecture au Grand Conseil | Session de mars 2012 |
| Deuxième lecture au Grand Conseil |
Session de juin 2012 |
| Délai référendaire |
4 juillet - 5 octobre 2012 |
| Entrée en vigueur |
1er janvier 2013 |
| Mise en œuvre de la nouvelle répartition des tâches |
jusqu'au 1er janvier 2017 |
état janvier 2013
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