Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Kanton Bern

La Direction de l’instruction publique

La Direction de l’instruction publique accomplit les tâches relevant des domaines de la formation et de la culture. Elle assure notamment la surveillance de l’ensemble du système éducatif, de l’école enfantine à l’Université en passant par la formation continue. Elle a également pour mission de promouvoir et de soutenir les valeurs culturelles et de veiller à la transmission de l’héritage culturel. Elle est composée de cinq offices dont celui de la culture.  www.erz.be.ch 

L’Office de la culture

L’Office de la culture exécute les tâches assignées à la Direction de l’instruction publique dans le domaine de l’encouragement des activités culturelles et de la protection du patrimoine culturel. Pour accomplir ces tâches, il fait appel aux différents services qui le composent : les sections francophones et germanophones des activités culturelles, le Service archéologique et le Service cantonal des monuments historiques.  www.erz.be.ch/kultur

Le Service des monuments historiques du canton de Berne

En tant que section de l’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique, le Service cantonal des monuments historiques fait partie de l’administration du canton de Berne. Il accomplit les tâches qui lui ont été confiées par la législation dans le domaine de la protection du patrimoine.

Le Service des monuments historiques de la ville de Berne

Le Conseil-exécutif a délégué exclusivement à la ville de Berne les tâches et les compétences en matière de protection des monuments historiques qui relèvent du territoire communal. La ville dispose de son propre service des monuments historiques, dirigé par un conservateur municipal.

 www.bern.ch/stadtverwaltung/prd/denkmalpflege

Les commissions en charge des monuments historiques

La Commission cantonale des monuments historiques est à la disposition du Service cantonal des monuments historiques en tant qu’organe consultatif de la direction de l’instruction publique. Les membres de la commission cantonale sont nommés par le Conseil-exécutif.

Par ailleurs, la Commission pour l’inventaire des monuments historiques et la Commission pour l’étude de la maison rurale accompagnent, dans le canton de Berne, les projets scientifiques de grande ampleur ayant trait à ces deux domaines.

La Commission de protection des sites et du paysage (CPS) de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques conseille les autorités d’octroi de permis de construire dans des questions concernant la conservation des sites ou du paysage. Lors de projets envisagés dans le périmètre de protection d’un site, le Service des monuments historiques, la CPS ou d’autres services spécialisés sont, selon les cas, impliqués dans la procédure.

Les commissions cantonales en charge des monuments historiques

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) est compétent en matière de développement territorial au niveau cantonal. Il exerce la surveillance sur l’aménagement des territoires régional et communal et coordonne les principes d’agencement des constructions situées en dehors des zones à bâtir ainsi que les principes de planification en vue de l’élaboration de règlements de construction.  www.jgk.be.ch

L’OACOT octroie en outre les permis de construire hors des zones à bâtir. Les bâtiments construits dans ces zones doivent d’une part respecter les dispositions de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et l’évaluation de la conformité des zones réalisée par l’OACOT et d’autre part, satisfaire aux critères d’aménagement édictés par ce même office ainsi qu’à ceux prescrits par le Service cantonal des monuments historiques.

L’Office des immeubles et des constructions

L’Office des immeubles et des constructions (OIC) de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) est en charge des chantiers publics pour lesquels il assume en règle générale la fonction de maître d’ouvrage et de propriétaire pour le canton.

L’Office juridique de la TTE traite les recours en matière de construction déposés contre les décisions de première instance, parmi lesquels certains ont un lien avec la protection du patrimoine. 


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/ueber_uns/zustaendigkeiten/kanton_bern.html