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Organisations de droit privé

Patrimoine suisse

Contrairement au Service cantonal des monuments historiques, Patrimoine suisse est une organisation de droit privé. A ce titre, elle peut faire usage du droit de recours octroyé aux associations.   www.patrimoinesuisse.ch

Patrimoine bernois

Patrimoine bernois est une section de Patrimoine Suisse. Les communes peuvent faire appel à ses services dans le cadre de l’évaluation des demandes de permis de construire concernant des monuments historiques dignes de conservation qui ne se trouvent ni dans le périmètre de protection d’un site, ni dans un ensemble bâti inventorié dans le recensement architectural et qui relèvent, par conséquent, de la compétence des communes.  www.patrimoinebernois.ch


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http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/ueber_uns/zustaendigkeiten/heimatschutz.html