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Les commissions cantonales en charge des monuments historiques

La Commission d'experts pour la protection du patrimoine est à la disposition du Service cantonal des monuments historiques en tant qu’organe consultatif de la direction de l’instruction publique. Les membres de la commission cantonale sont nommés par le Conseil-exécutif.

Par ailleurs, la Commission pour l’inventaire des monuments historiques et la Commission pour l’étude de la maison rurale accompagnent, dans le canton de Berne, les projets scientifiques de grande ampleur ayant trait à ces deux domaines.

La Commission de protection des sites et du paysage (CPS) de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques conseille les autorités d’octroi de permis de construire dans des questions concernant la conservation des sites ou du paysage. Lors de projets envisagés dans le périmètre de protection d’un site, le Service des monuments historiques, la CPS ou d’autres services spécialisés sont, selon les cas, impliqués dans la procédure.

Membres de la Commission de protection des sites et du paysage (CPS) de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques


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http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/ueber_uns/kommissionen.html