Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Conventions internationales

Les accords relatifs à la protection et l'entretien du patrimoine culturels sont fixés dans des conventions et des chartes internationales ou européennes.

Chartes

Conventions

Nota bene

Les chartes et conventions internationales sont aussi disponible à l'office fédéral de la culture.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/rechtliche_grundlagen/internationale_vereinbarungen.html