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Subventions à des projets de restauration de monuments historiques

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La demande de contribution finançière est disponible en format PDF. Vous pouvez télécharger le formulaire et le remplir à la mode autonome sur votre ordinateur. Pour ouvrir le formulaire utilisez Adobe Acrobat Reader (gratuit). Vour êtes priés d'imprimer et signer le formulaire avant de l'envoyer au Service des monuments historiques.

Oberbalm, Horbermatt 114. Grenier de 1782 avec riche décor peint d’origine. Le bâtiment et les peintures ont été restaurés avec soin et respect en 2006. Photo 2009 (Beat Schertenleib).

Agrandir l'image Oberbalm, Horbermatt 114. Grenier de 1782 avec riche décor peint d’origine. Le bâtiment et les peintures ont été restaurés avec soin et respect en 2006. Photo 2009 (Beat Schertenleib).

La conservation et l’entretien de monuments historiques sont d’intérêt public. Les subventions jouent un rôle important dans ce domaine.

Le Service cantonal des monuments historiques soutient des projets de restauration de monuments historiques et coordonne les fonds éventuels prélevés sur le budget de la Direction de l’instruction publique ou sur le Fonds de loterie cantonal, ou provenant de subventions de l’Office fédéral de la culture et de contributions de tiers. Le soutien financier des propriétaires correspond en général à un pourcentage des frais donnant droit à des subventions pour autant qu’ils conservent la valeur et n’entraînent pas une plus-value. Il arrive que les frais soient largement voire entièrement pris en charge par le Service cantonal des monuments historiques, notamment lors de la restauration de façades peintes ou d’éléments de construction isolés ayant un coût élevé. Les subventions au-dessus de 5000 francs sont subordonnées au classement formel d’un monument historique au moyen d’un contrat et de son inscription au registre foncier.

Les modalités relatives aux aides financières sont énoncées dans la loi et l’ordonnance sur la protection du patrimoine.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/infos_fuer_eigentuemerinnen/finanzielle_beitraege.html