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Quand faire appel au Service des monuments historiques ?

Nota bene

  • Contactez-nous dès la conception du projet.
  • Notre service met son savoir-faire en matière de bâtiments historiques gratuitement à votre disposition.
  • Le service cantonal des monuments historiques peut allour des subventions pour des mesures de protection du patrimoine.

Le Service cantonal des monuments historiques doit être consulté lorsque des projets de construction concernent des objets cantonaux du recensement architectural dits « objets C ».

Des objets C sont des monuments historiques déclarés « dignes de protection » et des monuments historiques déclarés « dignes de conservation » dans le recensement architectural, s’ils font partie d’un ensemble bâti inventorié dans le recensement architectural ou du périmètre de protection d’un site. Il rédige des rapports techniques dans lesquels il se prononce sur ces projets.

Aussi des projets envisagés dans le périmètre de protection d’un site peuvent faire l’objet de mesures de protection du patrimoine. Dans de telles situations, le Service des monuments historiques ou, selon le cas, d’autres services spécialisés (Patrimoine bernois, Commission de protection des sites et du paysage) sont impliqués dans la procédure.

Le maître d’ouvrage peut se renseigner auprès de la commune ou du Service des monuments historiques du canton de Berne s’il doit intégrer ce dernier ou d’autres services lors d’une rénovation.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/infos_fuer_eigentuemerinnen/beizug.html