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Informations pour le propriétaires

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Nota bene

  • Contactez-nous dès la conception du projet.
  • Notre service met son savoir-faire en matière de bâtiments historiques gratuitement à votre disposition.
  • Le service cantonal des monuments historiques peut allour des subventions pour des mesures de protection du patrimoine.

De quelle manière les maîtres d’ouvrage collaborent - ils avec le Service cantonal des monuments historiques ?

Les propriétaires élaborent, en collaboration avec le Service des monuments historiques, des solutions qui, d’une part, répondent aux besoins des maîtres d’ouvrage et, d’autre part, préservent la substance historique des bâtiments. Idéalement, le Service des monuments historiques doit pouvoir intervenir à un stade précoce, c’est-à-dire déjà pendant la phase de projet. Cela permet aux partenaires de trouver ensemble une solution sur mesure et de simplifier les procédures d’octroi de permis de construire.

Quand faire appel au Service des monuments historiques ?

Le Service cantonal des monuments historiques doit être consulté lorsque des projets de construction concernent des objets du recensement architectural dits « C ». Aussi des projets envisagés dans le périmètre de protection d’un site peuvent faire l’objet de mesures de protection du patrimoine.  pour en savoir plus

Le rôle du Service des monuments historiques dans les procédures d’octroi du permis de construire

Le Service cantonal des monuments historiques rédige des rapports techniques dans le cadre de la procédure d’octroi de permis. Le Service des monuments historiques ne délivre pas de permis de construire, l’octroi du permis de construire est prononcé par l’organe compétent de la commune ou le préfet/la préfète.  pour en savoir plus

Subventions

La conservation et l’entretien de monuments historiques sont d’intérêt public. Le Service cantonal des monuments historiques soutient des projets de restauration de monuments historiques et coordonne les fonds éventuels prélevés.  pour en savoir plus

Classement de monuments historiques

Les subventions au-dessus de 5000 francs sont subordonnées au classement formel d’un monument historique au moyen d’un contrat et de son inscription au registre foncier. Le classement de monuments historiques sert, d’une part, à la conservation à long terme de monuments historiques et en permettre l’utilisation et, d’autre part, à garantir l’affectation des aides financières à l’usage prévu.  pour en savoir plus

La planification de rénovations

Mémento pour la planification de rénovations (PDF, 57 Ko, 4 pages)

 

   .Dossier d'information


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/infos_fuer_eigentuemerinnen.html