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Objets classés

Le terme « classement » est utilisé uniquement pour des monuments historiques qui sont sous la protection du canton ou de la Confédération au moyen d'un contrat et de son inscription au registre foncier.

La conservation et l’entretien de monuments historiques sont d’intérêt public. Les subventions jouent un rôle important dans ce domaine. Les subventions au-dessus de 5000 francs sont subordonnées au classement formel d’un monument historique au moyen d’un contrat et de son inscription au registre foncier.

Classement de monuments historiques

Le classement de monuments historiques sert, d’une part, à permettre la conservation à long terme et l'utilisation de monuments historiques et, d’autre part, à garantir l’affectation des aides financières à l’usage prévu. L’étendue concrète de la protection est définie dans le contrat conclu entre le canton et le ou la propriétaire.

Les classements sont généralement effectués avec l’accord des propriétaires. Si ces derniers n'acceptent pas le classement, la décision de classement peut être prise par le Conseil-exécutif. Nous tenons à mentionner que ce cas de figure ne s’est encore jamais produit depuis l’entrée en vigueur, en 2001, de la nouvelle loi sur la protection des monuments historiques.

 


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