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Révision Recensement architectural 2020

Le recensement architectural du canton de Berne répertorie, décrit et évalue les monuments historiques. Il constitue une base solide pour le travail pratique du Service des monuments historiques. Seuls les objets qui ont été identifiés sont susceptibles d’être conservés et entretenus afin de pouvoir être transmis aux générations futures. Sur mandat du Grand Conseil, le Service cantonal des monuments historiques révise le recensement architectural dans un délai de cinq ans.

En publiant le recensement, le Service des monuments historiques fournit aux communes et aux propriétaires, mais aussi à la population, une vue d’ensemble de qualité du patrimoine historique du canton.
Les lois cantonales sur la construction et sur la protection du patrimoine et leurs ordonnances respectives constituent les bases légales de ce recensement.

Réduction du nombre d’objets inscrits au recensement architectural – un mandat du Grand Conseil

Lors de la session de janvier 2015, le Grand Conseil a pris connaissance de la Stratégie cantonale de protection du patrimoine et a formulé onze déclarations de planification à son sujet. Trois de ces déclarations de planification concernent le recensement architectural. Elles visent une révision plus rapide du recensement (dans un délai de cinq ans) pour réduire le nombre d’objets inventoriés à 6 pour cent de l’ensemble des bâtiments sis dans le canton.

Lors des sessions de janvier et de juin 2016, le Grand Conseil a délibéré sur la révision de la loi sur les constructions et décidé d’ancrer dans ce texte une limite de 7 pour cent pour les objets inventoriés. Le recensement architectural actuel, qui compte près de 10 pour cent des bâtiments sis dans le canton, doit être réduit à 7 pour cent dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la loi sur les constructions. 

Projet « Recensement architectural 2020 » – procédure

Afin de réaliser le mandat du Grand Conseil, le Service cantonal des monuments historiques va réviser par étapes le recensement architectural. Dans un délai de cinq ans, le service va déterminer quels ensembles bâtis et quels objets doivent être retirés du recensement. La révision formelle de ce dernier (mise en œuvre législative) sera préparée en parallèle.
Depuis début 2016, une première étape consistant à examiner les ensembles bâtis est en cours. De 2017 à 2020, ce sera au tour des quelque 25 000 objets dignes de conservation du recensement architectural d’être passés au peigne fin.

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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/bauinventar/revision-2020.html