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Evaluation des ensembles bâtis – étapes ultérieures

Les communes de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne ont pris position sur les projets de recensement architectural les concernant, qui contiennent des modifications relatives aux ensembles bâtis. Le Service des monuments historiques examine les retours et corrige les projets si cela s’avère nécessaire. Suit une mise à l’enquête publique.

Dans le cadre de cette mise à l’enquête publique, les personnes, organisations et autorités désignées par la législation sur les constructions ont la possibilité de se prononcer sur les projets de recensement et de soumettre des propositions (cf. Foire aux questions et art. 13a, al. 1 OC avec renvoi à l’art. 35, al. 2 et 35a LC).

Les projets peuvent être consultés durant 30 jours dans les locaux de la préfecture de Biel/Bienne. Au préalable, les communes reçoivent une version électronique du projet de recensement qu’elles peuvent publier sur leur site Internet et, si elles le souhaitent, soumettre à leurs habitants et habitantes aussi sous forme de fichier imprimable.

Le fait que les documents sont consultables à la préfecture permet de raccourcir les procédures et de les rendre plus efficaces. De cette manière, tant les communes que le Service des monuments historiques se voient déchargés sur le plan administratif. Et grâce aux progrès technologiques, la version électronique peut être consultée par tous, quels que soient le lieu où l’on se trouve et l’heure de la journée.

Le Service des monuments historiques informe le public des mises à l’enquête publique via les feuilles officielles d’avis. Il communique à l’avance aux communes les dates de ces enquêtes de sorte qu’elles aient la possibilité d’en informer parallèlement leurs habitants et habitantes sur leur site Internet par exemple.

Les prochaines enquêtes publiques portent uniquement sur les ensembles bâtis. La révision de l’ensemble du recensement ne sera terminée que fin 2020 et ce n’est qu’ensuite que le résultat global sera mis à l’enquête publique.


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