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Remarques pour les communes

Dans le cadre de la mise en œuvre de la révision partielle concernant les ensembles bâtis, la totalité des plans de recensement architectural sont actualisés et harmonisés. Pour certains objets, cela entraîne une modification de leur représentation.

Au début du premier recensement architectural généralisé dans les années 1990, les collaborateurs et collaboratrices du Service des monuments historiques reportaient encore à la main les objets et les ensembles bâtis dans les plans. Depuis, ces plans ont été numérisés et mis à jour. Pour référencer les objets inventoriés dans les plans, le Service des monuments historiques se fonde aujourd’hui sur l’identifiant cantonal de bâtiment (BE-GID). Dans certains cas, cela génère des différences entre les anciens et les nouveaux plans. Auparavant, il pouvait arriver que seules des parties du bâtiment soient indiquées sur les plans de recensement. Aujourd’hui, l’ensemble du bâtiment y est reproduit sur la base du BE-GID. Ce changement en termes de représentation de l’objet dans les plans n’a aucune conséquence juridique. Quelle que soit l’indication qui figure dans les plans, c’est bien toujours l’objet dans son ensemble qui est répertorié comme monument historique. Ce n’est que dans le cadre d’un projet de construction concret que des différences dans l’évaluation de la valeur historique des diverses parties d’un bâtiment peuvent apparaître.


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