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Foire aux questions

Marche à suivre lors d’une révision du plan d’aménagement local ?

Les ensembles bâtis constituent la base pour déterminer les périmètres de protection d’un site. Ils sont donc, tout comme les objets classés, pris en compte dans les plans de zone des communes ou dans les plans des zones à protéger.

Dans le cadre d’une révision de leur plan d’aménagement local, les communes incluent de nombreuses directives, allant de la protection des eaux à la limitation des nuisances en passant par le recensement architectural.

Une fois la révision du recensement architectural achevée et mise en vigueur, elle prendra effet et servira de base pour l’évaluation de projets de construction. Les communes devront adapter en conséquence leurs plans de zone ou leurs plans de zones à protéger.

L’actualisation des plans de zone ou des plans de zones à protéger ne doit cependant pas systématiquement avoir lieu dans l’immédiat : les communes dans lesquelles l’Office de la culture a mis en vigueur le recensement architectural par voie de décision ayant valeur de directive administrative (= solution d’inventaire ayant force obligatoire pour les autorités) peuvent procéder à l’adaptation de leurs plans de zone ou de leurs plans de zones à protéger à une date ultérieure.

Les communes qui ont impliqué dans leurs projets et directives des objets et ensembles bâtis inscrits au recensement architectural dans le cadre d’un aménagement local (= engagement des propriétaires) doivent en revanche procéder immédiatement à la mise à jour des plans.
 


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