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Examen des objets dignes de conservation répertoriés

Depuis début 2017, le Service des monuments historiques examine les objets dignes de conservation répertoriés dans le recensement architectural. Pour quelle raison les résultats de cet examen ne sont-ils pas publiés au fur et à mesure ?

La législation sur les constructions prescrit la manière dont doit se dérouler la révision du recensement architectural et qui est habilité à soumettre des propositions dans le cadre de la mise à l’enquête publique. Ainsi, outre les propriétaires fonciers, les voisins et voisines peuvent se prononcer dès lors que leurs intérêts sont directement concernés. Les communes et les organisations privées dotées de la personnalité morale et poursuivant un but non lucratif (cf. art. 35a LC), comme Patrimoine bernois, sont aussi autorisées à soumettre des propositions.

Afin que les personnes, institutions et autorités citées aient véritablement la possibilité de se prononcer, par exemple sur la suppression d’un objet du recensement architectural, elles doivent déjà avoir connaissance du projet. Une procédure publique est nécessaire. Il peut s’agir d’une mise à l’enquête publique dans le cadre d’une révision du recensement architectural ou, au minimum, de procédures d’édiction ou de révision du plan d’affectation et d’octroi de permis de construire. Vous trouverez de plus amples informations sur le déroulement de ces procédures dans notre précédente lettre d’information (lettre d’information 4/2017, Remarques pour les communes).

Le Service des monuments historiques comprend bien que les propriétaires aimeraient savoir, par exemple, si leur maison sera retirée du recensement architectural dans le cadre de l’actuelle procédure de révision. Les dispositions légales ne l’autorisent toutefois à donner des informations que si l’une ou l’autre des procédures mentionnées ci-dessus est en cours.


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