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Remarques pour les communes

Changement dans le domaine des objets cantonaux

Les modifications de la loi sur les constructions et de l’ordonnance sur les constructions entrent en vigueur le 1er avril 2017, ce qui entraîne un changement dans le domaine des objets cantonaux (objets C).

Le Service cantonal des monuments historiques n’est pas responsable de tous les objets inscrits au recensement, mais uniquement des objets cantonaux (objets C). L’entrée en vigueur de la loi sur les constructions révisée entraîne le retrait du statut C à près de 1400 monuments historiques dignes de conservation. Cette mesure concerne tous les objets dignes de conservation qui se trouvent dans le périmètre de protection d’un site et pour lesquels aucun des critères énoncés ci-après ne s’applique. La responsabilité de ces objets relève donc désormais de la compétence des communes.

Outre les monuments historiques dignes de protection, conservent le statut C :

  • tous les objets déclarés « dignes de conservation » dans le recensement architectural, s’ils font partie d’un ensemble bâti inventorié dans le recensement architectural,
  • tous les objets classés, qu’ils soient cantonaux ou fédéraux,
  • tous les objets inscrits comme objets isolés à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).

Les communes qui subiront des changements dans le domaine des objets C recevront en même temps que la révision partielle des ensembles bâtis un nouveau registre du recensement architectural mis à jour. Les changements relatifs aux objets C seront pris en compte dans la version en ligne du recensement architectural dès avril 2017. Ils pourront être consultés pour chaque objet.

Recensement architectural en ligne 


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http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/denkmalpflege/bauinventar/newsletter/ausgabe-2-2017/hinweis-an-die-gemeinden.html