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Perspectives – étapes ultérieures

Après l’évaluation des ensembles bâtis, le Service des monuments historiques s’attellera en 2017 à la mise en œuvre légale des résultats (révision partielle du recensement architectural).

Avant la mise à l’enquête publique des recensements révisés, les communes recevront un exemplaire du projet et se verront offrir la possibilité de se prononcer à son sujet. Les ensembles bâtis des communes dont le recensement architectural a déjà été révisé lors du premier recensement généralisé ne seront pas soumis à une révision partielle, comme ils ont déjà été évalués selon des critères nouveaux. Les communes pour lesquelles aucune modification n’est prévue ne sont pas non plus soumises à la révision partielle.
 


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