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Demander un bon culturel pour une sortie

Nota bene

  • Une demande doit être déposée pour chaque classe.
  • La valeur du bon correspond au tarif du transport public le moins onéreux pour se rendre sur le site culturel souhaité, à concurrence de 800 francs. Si les frais de transport sont supérieurs, l’école, la commune ou des tiers doivent prendre en charge la différence.
  • Les bons ne couvrent pas le prix d’entrée de musées ou les coûts d’ateliers par exemple.

Sélectionner une offre culturelle

Sélectionnez une offre dans la liste des offres culturelles. Vous trouverez le formulaire de demande de bon culturel tout en bas de la page présentant les détails de l’offre.

Si vous souhaitez visiter un site culturel non référencé dans la liste des offres et demander un bon en vue de financer cette sortie, veuillez utiliser ce formulaire. Une seule demande peut être déposée par classe.

Voici un récapitulatif des sites culturels et lieux de culture (PDF, 186 Ko, 2 pages) dont la visite ouvre droit à des bons pour des sorties auprès du programme Education et culture.

La marche à suivre en détail

Vorabklärungen

Vérifiez que vous remplissez bien les  conditions pour déposer une demande.

Abklärung mit Schulleitung

Discutez de votre projet de sortie avec la direction de votre école et clarifiez la question de son financement.

Antrag stellen

Complétez le formulaire de demande en indiquant des informations conformes à la réalité et déposez votre demande au moins 30 jours avant la sortie prévue.

Bestätigung

Vous recevez immédiatement un accusé de réception par courriel.

Rückbestätigung

Confirmez votre demande sous 72 heures.

Zustellung Gutscheinnummer

Vous recevez par courriel le numéro du bon correspondant à toutes les activités liées à votre demande.

Entscheid

Votre demande est évaluée au plus tard 30 jours* après réception de toutes les informations nécessaires. Une décision positive ou négative vous ensuite est transmise.

Durchführung

Vous réalisez votre sortie.

Feedback

Une fois la sortie réalisée, donnez à la Direction de l’instruction publique un feed-back en ligne. Le lien vers le formulaire de feed-back vous sera envoyé par courriel.

Auszahlung

Après avoir donné votre feed-back, vous recevez un formulaire de paiement par courriel. Faites parvenir celui-ci au service chargé de la comptabilité de l’école en y joignant les justificatifs.

Auszahlung

Ce service vérifie que les informations sont exactes et complètes puis fait suivre les documents à la Direction de l’instruction publique par la Poste.

Auszahlung

Les frais de transport effectifs sont remboursés à concurrence de 800 francs par classe.

 

Important :


La Direction de l’instruction publique du canton de Berne ne verse le montant dû qu’à partir du moment où vous avez transmis le feed-back (par voie électronique) et le formulaire de paiement (par la Poste).

Conditions d’octroi de bons culturels destinés à la réalisation d’une sortie

  • Les bons culturels sont octroyés sur demande aux classes des écoles publiques et des écoles privées autorisées (scolarité obligatoire) ou reconnues (secondaire II) par la Direction de l’instruction publique dans les degrés suivants :
    a. école enfantine,
    b. degré primaire,
    c. degré secondaire I,
    d. degré secondaire II,
    e. écoles à journée continue,
    f. écoles spéciales (institutions pour enfants et adolescents agréées par la SAP, si tant est que ces institutions proposent des offres scolaires).
  • Les bons culturels sont octroyés pour des sorties scolaires vers un site culturel (PDF, 186 Ko, 2 pages). La sortie doit être réalisée pendant les horaires de l’enseignement régulier (non facultatif).
  • Les demandes peuvent être déposées par l’enseignant ou l’enseignante de la classe ou par le coordinateur ou la coordinatrice des activités culturelles de l’école. L’auteur-e de la demande doit préalablement en informer sa direction d’école et s’engage à fournir des indications exactes.
  • Les demandes sont déposées au moyen du formulaire en ligne disponible sur la plateforme Internet Education et culture.
  • Les demandes de bons culturels peuvent être déposées en tout temps mais au plus tard 30 jours avant le début du projet et au plus tôt un an avant le début du projet.
  • La valeur d’un bon peut atteindre 800 francs par classe au maximum.
  • Pour les sorties vers un site culturel, une demande doit être déposée pour chaque classe.
  • Les bons culturels destinés à la réalisation d’une sortie scolaire ne sont octroyés que dans le but de rembourser les trajets pour se rendre à un site culturel ou à une manifestation culturelle. Ils couvrent les frais effectifs de déplacement au moyen des transports publics (transports les moins onéreux) pour un montant maximum de 800 francs.
  • Les bons ne couvrent pas le prix d’entrée de musées ou les coûts d’ateliers par exemple.
  • Les offres déjà subventionnées par l’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique du canton de Berne ne peuvent pas donner droit à une participation supplémentaire sous forme d’un bon culturel.
  • Pour les écoles de la partie germanophone du canton, la sortie doit se dérouler dans le canton de Berne.
  • Pour les écoles de la partie francophone du canton, la sortie peut se dérouler hors du canton dans l’espace linguistique francophone des cantons romands (FR, GE, JU, NE, VD et VS).
  • La Direction de l’instruction publique se réserve le droit de vérifier ponctuellement les indications relatives aux bons culturels. Pour les bons octroyés pour une sortie culturelle, les justificatifs doivent être annexés au décompte de frais.

Conditions bons culturels (PDF, 170 Ko, 2 pages) (version à imprimer)

Evaluation des demandes et octroi des bons par la Direction de l’instruction publique

  • Les bons sont octroyés selon l'ordre de réception des demandes.
  • Une décision est prise et une réponse envoyée au plus tard 30 jours* après la réception de toutes les informations nécessaires.
  • Les classes qui réalisent un projet dans le cadre du programme MUS-E ne peuvent prétendre à des bons culturels durant l'année scolaire de la réalisation de leur projet.
  • Les classes qui réalisent un projet dans le cadre du concours tête-à-tête ne peuvent prétendre à des bons culturels durant l'année scolaire de la réalisation de leur projet.
  • Si les moyens financiers sont insuffisants pour couvrir les demandes, le montant maximal octroyé peut être baissé pour permettre à un maximum de classes de profiter d’un bon.
  • Si les moyens disponibles sont épuisés, il ne sera plus possible d'octoyer des bons culturels.

Il n’existe pas de droit à l’octroi d’un bon culturel.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/bildung_kultur/gutscheine/reise_an_einen_schulexternenkulturort.html