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Demander un bon culturel destiné à la réalisation de projets scolaires

Nota bene

  • Chaque bon a une valeur maximale de 800 francs par classe.
  • Les montants des bons sont calculés en fonction des contributions maximales pour les cachets et rémunérations (PDF, 103 Ko, 1 page). Si les coûts du projet sont supérieurs, l’école, la commune ou des tiers doivent prendre en charge la différence.
  • C’est à l’école qu’il incombe de mandater et de rémunérer les prestataires culturels.
  • Pour les projets culturels regroupant plusieurs classes, impliquant des acteurs et actrices culturels et qui se déroulent dans l’école, il est possible de déposer une demande commune pour jusqu’à douze classes. Si plus de douze classes sont concernées, une demande supplémentaire peut être déposée.

Deux possibilités : choisir une offre culturelle parmi la sélection d’offres proposées...

Sélectionnez une offre dans la liste des offres culturelles. Vous trouverez le formulaire de demande de bon culturel tout en bas de la page présentant les détails de l’offre.

... ou demander un bon pour votre propre projet culturel

Si vous souhaitez réaliser un projet culturel qui n’est pas proposé sur la plateforme et demander un bon culturel pour le mettre sur pied, vous devez également joindre les documents ci-après à votre demande :

  • un descriptif du projet comprenant aussi le budget du projet. Veuillez utiliser ce
    modèle (Word, 89 Ko, 3 pages).
  • un curriculum vitae des acteurs et actrices culturels comprenant des références aux projets déjà réalisés.

Veuillez envoyer ces documents en ligne avec la demande de bon. Merci d’utiliser pour cela ce formulaire de demande.

La marche à suivre en détail

Vorabklärungen

Vérifiez que vous remplissez bien les conditions pour déposer une demande. Préparez les documents nécessaires.

Abklärung mit Schulleitung

Discutez de votre projet avec la direction de votre école et clarifiez la question de son financement. Prenez connaissance des contributions pour les cachets et rémunérations (PDF, 103 Ko, 1 page).

Antrag stellen

Complétez le formulaire de demande en indiquant des informations conformes à la réalité et déposez votre demande au moins 30 jours avant le début du projet.

Bestätigung

Vous recevez immédiatement un accusé de réception par courriel.

Rückbestätigung

Confirmez votre demande sous 72 heures.

Zustellung Gutscheinnummer

Vous recevez par courriel le numéro du bon correspondant à toutes les activités liées à votre demande.

Entscheid

Votre demande est évaluée au plus tard 30 jours* après réception de toutes les informations nécessaires. Une décision positive ou négative vous ensuite est transmise.

Durchführung

Vous réalisez votre projet.

Feedback

Une fois le projet réalisé, donnez à la Direction de l'instruction publique un feed-back en ligne. Le lien vers le formulaire de feed-back vous sera envoyé par courriel.

Auszahlung

Après avoir donné votre feed-back, vous recevez un formulaire de paiement par courriel. Faites parvenir celui-ci au service chargé de la comptabilité de l’école.

Auszahlung

Ce service vérifie que les informations sont exactes et complètes puis fait suivre les documents à la Direction de l’instruction publique par la Poste.

Auszahlung

Le montant accordé est versé.

Important :

La Direction de l’instruction publique du canton de Berne ne verse le montant dû qu’à partir du moment où vous avez transmis le feed-back (par voie électronique) et le formulaire de paiement (par la Poste).

Conditions d’octroi de bons culturels destinés à la réalisation de projets scolaires

  • Les bons culturels sont octroyés sur demande aux classes des écoles publiques et des écoles privées autorisées (scolarité obligatoire) ou reconnues (secondaire II) par la Direction de l’instruction publique dans les degrés suivants :
    a. école enfantine,
    b. degré primaire,
    c. degré secondaire I,
    d. degré secondaire II,
    e. écoles à journée continue,
    f. écoles spéciales (institutions pour enfants et adolescents agréées par la SAP, si tant est que ces institutions proposent des offres scolaires).
  • Les bons culturels sont octroyés pour la réalisation de projets culturels dans les écoles avec l’aide d’acteurs et actrices culturels professionnels. Le projet doit être réalisé pendant les horaires de l’enseignement régulier (non facultatif).
  • Les demandes peuvent être déposées par l’enseignant ou l’enseignante de la classe ou par le coordinateur ou la coordinatrice des activités culturelles de l’école. L’auteur-e de la demande doit préalablement en informer sa direction d’école et s’engage à fournir des indications exactes.
  • Les demandes sont déposées au moyen du formulaire en ligne disponible sur la plateforme Internet Education et culture.
  • Les demandes de bons culturels peuvent être déposées en tout temps mais au plus tard 30 jours avant le début du projet et au plus tôt un an avant le début du projet.
  • La valeur d’un bon peut atteindre 800 francs par classe au maximum.
  • Les bons culturels permettent de rémunérer les acteurs et actrices culturels jusqu’aux contributions maximales pour les cachets et rémunérations (PDF, 103 Ko, 1 page). Si les coûts liés aux projets sont plus élevés, ils devront être pris en charge par l’école, la commune ou des tiers. Les frais matériels ne peuvent être pris en charge qu’exceptionnellement, la demande devant être justifiée.
  • Les bons culturels destinés à la réalisation d’un projet dans les écoles sont en règle générale octroyés pour permettre de profiter d’une offre publiée sur la plateforme Internet Education et culture. Il est cependant aussi possible d’en demander pour réaliser un projet scolaire propre à l’école élaboré avec l’aide d’un acteur ou d’une actrice culturelle. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée de documents supplémentaires (description du projet y c. le budget, CV des acteurs et actrices culturels).
  • Les manifestations publiques dans le cadre des fêtes de fin d’année ou des fêtes de l’école ne peuvent pas faire l’objet de bons.
  • Pour les projets culturels regroupant plusieurs classes, impliquant des acteurs et actrices culturels et qui se déroulent dans l’école, il est possible de déposer une demande commune pour jusqu’à douze classes. Si plus de douze classes sont concernées, une demande supplémentaire peut être déposée.
  • Les offres déjà subventionnées par l’Office de la culture de la Direction de l’instruction publique du canton de Berne ne peuvent pas donner droit à une participation supplémentaire sous forme d’un bon culturel.
  • La Direction de l’instruction publique se réserve le droit de vérifier ponctuellement les indications relatives aux bons culturels et éventuellement de demander des justificatifs.


Conditions bons culturels (PDF, 170 Ko, 2 pages) (version à imprimer)

Evaluation des demandes et octroi des bons par la Direction de l’instruction publique

  • Les bons sont octroyés selon l'ordere de réception des demandes.
  • Une décision est prise et une réponse envoyée au plus tard 30 jours* après la réception de toutes les informations nécessaires.
  • Les classes qui réalisent un projet dans le cadre du programme MUS-E ne peuvent prétendre à des bons culturels durant l'année scolaire de la réalisation de leur projet.
  • Les classes qui réalisent un projet dans le cadre du concours tête-à-tête ne peuvent prétendre à des bons culturels durant l'année scolaire de la réalisation de leur projet.
  • Si les moyens financiers sont insuffisants pour couvrir les demandes, le montant maximal octroyé peut être baissé pour permettre à un maximum de classes de profiter d’un bon.
  • Si les moyens disponibles sont épuisés, il ne sera plus possible d'octroyer de bons culturels.

Il n’existe pas de droit à l’octroi d’un bon culturel.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/bildung_kultur/gutscheine/beitraege_kulturprojekte.html