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Bases légales

Bases légales sur l'archéologie dans le canton de Berne

L'activité du Service archéologique est régie essentiellement par les textes de loi suivants:

Ces décrets sont disponibles en ligne (cliquer sur le titre correspondant) ou peuvent être commandés isolément ou ensemble dans la brochure « Recueil des textes législatifs cantonaux sur la protection du patrimoine » auprès de la Centrale cantonale des imprimés à la Chancellerie d'Etat, Postgasse 68, 3000 Berne 8.

Sur le plan fédéral, il existe encore les lois suivantes:


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/archaeologie/rechtliche_grundlagen.html