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Des civilistes dans les écoles bernoises

Contexte

Le 25 septembre 2015, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté la révision de la loi sur le service civil (LSC). L’entrée en vigueur de ce texte, ainsi que de l’ordonnance sur le service civil (OSC), elle aussi révisée, est prévue pour le 1er juillet 2016 au plus tôt. En vertu de cette nouvelle législation, des civilistes pourront désormais être engagés dans les écoles.

Les établissements de la scolarité obligatoire pourront ainsi devenir des établissements d’affectation à compter de l’année scolaire 2016-2017. Il leur faudra pour cela obtenir une reconnaissance du centre régional compétent de la Confédération.  

Procédure de reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation

Les écoles intéressées peuvent déposer une demande de reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation à partir de février 2016 auprès du centre régional compétent. La reconnaissance ne pourra être finalisée que lorsque la loi sera entrée en vigueur.

Les écoles qui remplissent les exigences pour être reconnues comme établissements d’affectation ainsi que les civilistes intéressés doivent être en mesure de prendre contact les uns avec les autres avant l’entrée en vigueur de la législation. Etant donné que le portail de prestations du service civil E-ZIVI ne peut afficher que les établissements d’affectation dont la reconnaissance a été validée, l’organe d’exécution du service civil proposera d’ici à fin juin 2016 une liste des écoles qui seront reconnues à compter du 1er juillet 2016. Cette liste sera régulièrement mise à jour et publiée. Les civilistes intéressés pourront ainsi s’annoncer auprès des écoles listées et conclure avec l’une d’entre elles une convention d’affectation.

Affectation de civilistes dans les écoles

A l’instar des auxiliaires de classe, des civilistes peuvent être engagés pour apporter un soutien pendant l’enseignement. Il va de soi que la responsabilité de l’enseignement incombe toujours au membre du corps enseignant engagé dans l’établissement. Ce dernier bénéficie de l’engagement du civiliste mais assume également une tâche de conduite. Les détails concrets de l’affectation doivent être consignés dans un cahier des charges. 

Il est déjà possible d’affecter des civilistes dans les écoles à journée continue.

Civilistes dans les écoles à journées continue

Les nouvelles bases légales de la Confédération permettent ainsi de combiner les affectations.

Dans le cas d’affectations pendant les vacances scolaires, les tâches suivantes sont envisa-geables : soutien de projets scolaires (p. ex. recherches sur Internet concernant des excursions et des courses d’école, réorganisation de la bibliothèque, élaboration d’une base de données), tâches de conciergerie, soutien pour la documentation ou l’administration ou encore collaboration dans le domaine de la gestion de la qualité en milieu scolaire. Ces tâches doivent elles aussi être consignées dans le cahier des charges.

Coûts

Les établissements d’affectation sont tenus de verser une indemnité mensuelle aux civilistes (frais de déplacement jusqu’au lieu de travail pendant la semaine, indemnité de repas et, si nécessaire, de logement, solde). L’organe d’exécution du service civil leur facture en outre la contribution à verser à la Confédération pour la main-d’œuvre fournie. Pour un établissement d’affectation, ces deux contributions peuvent s’élever à environ 1500 francs par civiliste et par mois.

Les civilistes reçoivent l’allocation pour perte de gain (APG) directement de la caisse de compen-sation ou via leur employeur.

La question d’une éventuelle participation du canton aux frais mensuels des établissements d’affectation est encore en suspens.

Contact

Ueli Dürst
+41 31 633 84 53
ueli.duerst@erz.be.ch


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