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Traitement par les établissements de l'école obligatoire et du degré secondaire II des informations communiquées par les autorités pénales des mineurs

En cas de délit grave commis par un apprenti, les autorités pénales des mineurs du canton de Berne doivent examiner l’opportunité d’en informer l’école de l’apprenti. C’est ce qu’énonce une directive édictée par le Parquet général.

La Direction de l’instruction publique a rédigé une notice expliquant aux écoles comment manier ces informations.

Directive du Ministère public (PDF, 51 Ko, 2 pages)

Notice de la Direction de l'instruction publique (PDF, 253 Ko, 6 pages)


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