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Dispositions relatives à la conduite de véhicules à des fins de transport de personnes

Dès le 1er septembre 2013, les personnes conduisant des véhicules automobiles affectés au transport de personnes et ayant plus de huit places assises (en sus de celle du conducteur) doivent être titulaires non seulement du permis de conduire correspondant mais aussi d’un certificat de capacité, conformément à l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP).

Ainsi, un enseignant ou une enseignante qui conduit un véhicule motorisé ayant plus de huit places assises en sus de la sienne par exemple lors d’une excursion avec ses élèves doit être titulaire d’un permis de conduire de catégorie D/D1 et du certificat de capacité.

Des informations générales sur le transport de personnes et d’élèves figurent dans l’aide-mémoire Transports scolaires de l’association des services des automobiles (asa).

Pour toute question, veuillez vous adresser directement à l’Office de la circulation routière et de la navigation : info.svsa@pom.be.ch

Permis de conduire : +41 31 634 22 91
Equipement des véhicules : +41 31 634 25 25

Sur le site Internet de l’asa, vous trouverez en outre des informations générales sur la formation continue des conducteurs et conductrices ainsi que sur le certificat de capacité.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulkommissionenundgemeinden/schulwege/vorschriften.html