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Communes et commissions scolaires

Administration communale

Administration communale

Les communes organisent la scolarisation des enfants sur place conformément à la législation sur la scolarité enfantine et obligatoire. Elles désignent dans ce but des commissions scolaires organisées à l'échelle communale.

Les communes sont principalement tenues de veiller au bon fonctionnement des infrastructures. Celles-ci comprennent les installations scolaires, le mobilier, les appareils et éventuellement les transports scolaires et le matériel scolaire. En outre, les communes participent à hauteur de 30 pour cent aux dépenses liées à la rémunération du corps enseignant par le canton dans le cadre de la compensation des charges.

Dans l'ensemble, un peu plus de 50 pour cent des coûts totaux liés à l'école enfantine et obligatoire sont pris en charge par les communes.


Une révision partielle de la loi sur l’école obligatoire (REVOS 08) a également octroyé aux communes une plus grande marge de manœuvre pour l’organisation et la conduite des écoles. Plusieurs communes ont saisi cette occasion pour revoir leurs structures de direction et d’organisation dans le domaine de l’école enfantine et de l’école obligatoire. Elles ont notamment réduit le nombre de commissions scolaires ou ont délégué l’engagement des enseignants et enseignantes à la direction d’école.

De telles adaptations peuvent être entreprises à tout moment. Elles ne sont pas soumises à un délai imparti par la Direction de l’instruction publique.


Outils de mise en œuvre

La Direction de l’instruction publique met des documents et des outils de mise en œuvre à disposition des communes pour l’adaptation de leurs actes législatifs.

Pour plus de renseignements, s’adresser à :
Peter Hänni, chef de projet, tél : 031 633 83 15, courriel : peter.haenni@erz.be.ch


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/schulkommissionenundgemeinden.html