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Emoluments versés par les parents

Les frais liés à l’école à journée continue sont supportés conjointement par le canton, les communes et les parents.

Le montant de la part prise en charge par les parents est fixé au niveau cantonal (cf. art. 10 à 17 OEC Emoluments (PDF, 53 Ko, 2 pages)). Dans le système tarifaire en vigueur, les parents contribuent aux frais de prise en charge de leurs enfants dans la mesure de leurs moyens financiers. Le tarif varie entre 0,76 et 12,03 francs par heure d’encadrement. Il est calculé sur la base de la fortune et du revenu du ménage ainsi que de la taille de celui-ci. Le tarif horaire peut être calculé grâce au calculateur prévu à cet effet. Les tarifs sont également donnés à titre indicatif dans le tableau des tarifs (année scolaire 2017/18). (XLS, 81 Ko)

La commune facture les émoluments aux parents. Elle relève les données nécessaires et calcule le revenu déterminant à l’aide d’un formulaire (année scolaire 2017/18) (Word, 70 Ko, 3 pages). Les prestations étant subventionnées par le canton, les parents doivent justifier l’ensemble des informations fournies.

En plus de l’émolument prélevé pour les heures de prise en charge, la commune prélève un émolument pour les repas. Celui-ci doit correspondre au maximum au coût effectif moyen d’un repas.


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