Bases légales
- •Loi sur l'école enfantine
- •Loi sur l'école obligatoire
- •Ordonnance sur l’école obligatoire (OEO)
- •Ordonnance sur les écoles à journée continue (OEC)
- •Ordonnance régissant les mesures pédagogiques particulières à l’école enfantine et à l’école obligatoire (OMPP)
- •Directives concernant les effectifs des classes valables jusqu'au 31 juillet 2013 (PDF, 62 Ko, 8 pages)
- •Directives concernant les effectifs des classes; Modifications dès le 1er août 2013 (PDF, 231 Ko, 3 pages)
- •Directives concernant les effectifs des classes valables dès le 1er août 2013 (PDF, 181 Ko, 9 pages)
- •Loi sur le statut du corps enseignant
- •Ordonnance sur le statut du corps enseignant
- •Ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant
Les bases légales qui fondent l'attribution des tâches à la Direction de l'instruction publique se trouvent dans le •classeur No 4 du Recueil systématique des lois bernoises.
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l'instruction publique
Office de l’enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l’orientation (OECO)
Chemin des Lovières 13
2720 Tramelan
Tél. 032 486 06 98
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