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Congé de formation

Les membres du corps enseignant peuvent demander à la Direction de l’instruction publique jusqu’à trois congés de formation payés pour de la formation continue à des fins professionnelles au cours de leur carrière d’enseignement. Ces congés de formation ne doivent pas dépasser six mois au total. Les congés de formation sont accordés dans les limites des moyens financiers disponibles.

En règle générale, un congé de formation est accordé au plus tôt au bout de huit années d’enseignement dans une école soumise à la législation sur le statut du corps enseignant ou subventionnée par le canton et, au plus tard, huit ans avant l’âge légal de la retraite. Un congé de formation de trois mois au plus peut être accordé jusqu’à quatre ans avant l’âge légal de la retraite.

Admission ou rejet des demandes :

  • La commission des congés de formation pour la partie germanophone du canton propose à l'Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation l'admission ou le rejet des demandes de congé de formation des enseignants et des enseignantes de l'école obligatoire et des écoles enfantines qui exercent dans la partie germanophone du canton.
  • La section compétente de l'Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle statue sur l'admission ou le rejet des demandes de congé de formation des enseignants et des enseignantes du cycle secondaire II et des écoles supérieures qui exercent dans la partie germanophone du canton.
  • La commission des congés de formation pour la partie francophone du canton propose à la Section francophone de l'Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation ou à la section compétente de l'Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle l'admission ou le rejet des demandes de congé de formation des enseignants et des enseignantes de la partie francophone du canton.

Rapport :

A la fin de leur congé de formation, les bénéficiaires présentent à la commission compétente de la Direction de l’instruction publique ou à la section compétente de l’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle un rapport sur les activités qu’ils ont exercées pendant leur congé ou remplissent les conditions convenues dans le programme de cours.

Départ :

Les membres du corps enseignant qui quittent le service de l’école bernoise dans les trois ans qui suivent le congé de formation doivent rembourser un tiers des frais occasionnés par le congé pour toute année scolaire non achevée. Est réservée la démission à la suite d’une maladie ou d’un accident ou la résiliation par l’autorité d’engagement.


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